Au cas présent, le décompte de saisie-attribution est ainsi libellé : - article 700 CPC : 800 - principal jugement TC Pontoise 8/1.2016 : 36.600 - suivent les frais répétibles 104,52, le coût du présent

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

et Madame [W] de leur demande à hauteur de 13.033 € à titre d'une prétendue perte financière, celle-ci n'étant pas établie ; - Débouter Monsieur et Madame [W] de leur demande formée au titre de l'article

prélèvement à l'égard de Maître [S] sur 'les sommes lui revenant en vertu des factures émises sur les fonds Carpa qu'il sera amené à détenir pour (son) compte, ainsi que l'intégralité du montant de l'article

existence d’un contrat de bail verbal, - DIRE QUE Madame [J] n’est pas occupant sans droit ni titre, - EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER les Consorts [T] solidairement au paiement de 1 200 € au titre de l’article

4 399,74 euros (Charges 2012 à 2018 et Taxes foncières 2013 à 2017) * Article 700 CPC ?????????????????.??..

(77) ; - condamner Monsieur [VJ] à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 CPC ; - condamner Monsieur [VJ] aux entiers dépens.

DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société MAE à payer la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 CPC outre aux entiers dépens distraits

de 200 € sur 23 mois, et d’une dernière mensualité du solde de la dette ; - Condamner la SA CA CONSUMER FINANCE à payer à Monsieur [R] [J] et Madame [C] [J] née [Y] la somme de 2.500 € au titre de l’article

Mme [H] [W] de l’integralite de ses demandes, fins et conclusions, Statuant reconventionnellement, condamner Mme [W] à payer à l’institution [3] la somme de 2 400.00 € au titre des dispositions de l’article

[Adresse 5] le 12 avril 2023 sous le n° RG 23/00826; - Condamner la Sté LES MAISONS France HABITAT - LES MAISONS DE [Adresse 5] à payer à la Sté FORTIMO la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

[C] à verser à l'URSSAFune somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 CPC.

- condamner le cabinet TEXA à payer à Monsieur et Madame [F] une indemnité de 6.000€ au titre de l’article 700 CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -débouté l'association DIACONAT de Bordeaux de ses demandes reconventionnelles, -dit qu'il n'a pas qu'il n'a pas lieu à versement de l'article

ses demandes, fins et conclusions la société Hôtelière de Monparnasse et l'en débouter purement et simplement CONDAMNER la société Hôtelière de Monparnasse à la somme de 3 000 euros au titre de l'article

[O] la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 CPC ; Suivant ses conclusions déposées à l'audience et plaidées la RTM sollicite de la cour qu'elle : Vu l'arrêt définitif rendu par

-CONDAMNER solidairement la SARL MADAME [G] et Madame [K] [B] à payer à la Banque CIC EST, la somme de 2 000,00 euros par application des dispositions de l’article 700 CPC.

avec l'allocation AAH; -confirmer le jugement entrepris en toutes ses dipositions; -condamner l'appelante aux dépens et à verser à la CAF de la Gironde la somme de 3240 euros sur le fondement de l'article

décision de prise en charge de la maladie professionnelle de Monsieur [Z] [H] rendue par la [9] en date du 31 mai 2022 Condamner la [9] à payer à la société ENTREPRISE [7] la somme de 1.000 € au titre de l'article

cause la compagnie AGF en tant qu'assureur de la société GAMBINI, Condamné solidairement la SCP MAURY & VENTURA, la MAF et la société AGF à payer à Monsieur [W] la somme de 2.500 euros au titre de l'article