Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Vu la procédure suivante : La société Marengo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 20 août 2002 du centre hospitalier de Perpignan rejetant l'offre des sociétés Dumez

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.

(société Mateco), demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le ministère

A... en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Sarda, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif

Il appartient au juge administratif, saisi en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

Il n’appartient pas au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative de condamner une partie au paiement de dommages et intérêts.

L. 551-1 de ce code.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société DB Mobility Logistics

des référés du tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative en tant qu'elle a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision

Les pouvoirs conférés au juge administratif des référés précontractuels en vertu des dispositions précitées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne peuvent plus être exercés après la