d'ADP ; qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, qui méconnaît les droits que les médecins salariés tiennent du code du travail ; Vu la copie de la requête en annulation

; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l'état de l'instruction le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaît l'article L. 5424-1 du code du travail est de nature à faire naître un doute sérieux quant à sa légalité. 6.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 2.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 1 500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.