CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 572 résultats pour « article R123-22 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b21

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

R. 641-1 du Code de la Sécurité Sociale. 2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des

Source officielle

Page 33 sur 79

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fdc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] sera pour sa part débouté de sa demande formée en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3963d497adffda3e91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les effets mentionnés à ces articles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a11a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Philippe X... le 22 mai 2006.

Source officielle
TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'article 695 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7eac42a2105dbc59be0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SUR CE 1) Sur la demande en paiement de dommages et intérêts Aux termes de l'article L3243-2 du code du travail, lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article

Source officielle
TJ

Jex

670968fe06866c0645d22242

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda4057

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En outre, le prix du loyer a été fixé annuellement selon l'article 6 des conditions particulières.

Source officielle
TJ

J.E.X.

68e56efc0e2901d10fa4a7d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7fcdc6046d47af49fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon l’article R143-8 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n°2003-614 du 3 juillet 2003 applicable à la date de l'exercice du recours par l'employeur, la caisse est tenue de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

R153-3 à R153-8 du code de commerce ; - dit que la procédure de levée de séquestre sera la suivante : - demandé à la société Progranul France, la société de droit espagnol Prodesa Medioambiente, Mme

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff943623

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Attendu qu'il résulte de l'article R143-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, de l'article R.142-13-2 applicable à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad51

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Lorsqu'une infraction mentionnée à l'article L. 8221-1 du code du travail a été constatée, la lettre d'observations mentionne en outre : 1° La référence au document prévu à l'article R. 133-1 ou

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e3c601f08318991488

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Référés

6704cb692f5f3246ff3814dc

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe'; - débouté Mme [K] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6813035c6a331c9f4ab39aba

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 10 juillet 2024, Mme [U] a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui lui a été accordée le 22 octobre 2024.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e18f9b53b0c2f5373e85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'article R3252-8 du code du travail a ainsi été modifié par l'article 36 du décret du 11 décembre 2019 et prévoit que ' les contestations auxquelles donnent lieu la saisie sont formées, instruites et

Source officielle
CA

15e chambre

603734d3ff20080fbae2bd00

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension du contrat en application des articles R.4624-21 et R.4624-22 du code du travail met

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10533

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

. ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Source officielle
TJ

Jex

678806cdc21c0e53e7906ceb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’alinéa 2 de l’article L321-4 prévoit que la preuve de l'antériorité du bail peut être faite par tout moyen.

Source officielle