809 du code de procédure civile, les articles 6 et 8 de la directive 2004/48, vu la directive n°2016/943, le décret d'application n°2018-1126 du 11 décembre 2018, la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018,

les Articles 9.I, 10, 25b), 26.

L. 412-1 et suivants, L. 433-1 et suivants et R153-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné Mme [P] [Y] et sa caution solidaire M.

Par acte du 30 décembre 2016, Madame [H] a interjeté appel.

SAS AWP FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 490 38 1 7 53 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R130

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la société Armand - Chat & Associés, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin, l'article R123-173 fait obligation à tout commerçant de tenir un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.

représentée par Me Monika SEIDEL-MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Condamner Mme [I] au versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ! Condamner Mme [I] aux entiers dépens.

Avenue du Président Wilson 75116 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de PARIS, toque : R137

Les parties avaient convenu que la réalisation de l'acte authentique devrait intervenir au plus tard le 30 septembre 2015.

ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

[K] [E] a exercé la profession de gastro-entérologue au sein de la clinique des Maussins à [Localité 3], de 1973 à 2007, dans le cadre d'un contrat d'exercice initial du 30 juillet 1973.

700 du code de procédure civile, La clôture est intervenue pour le 16 septembre 2024 puis suite à une demande de report, le 30 septembre 2024.

Aux termes de l’article Ub 13.2 de ce règlement : « 2.

- 3000 euros au titre de l'article 700 du cede de procédure civile.

Dans ces conditions la société Ascora a sollicité une mesure d'instruction au visa de l'article 145 du code de procédure civile.

En tout état de cause, - Condamner la société AXA au paiement d'une somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.