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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504736_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2206817_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02540_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Dans ces conditions, et alors même qu'elle a obtenu le 30 juin 2022 le titre professionnel d'assistante de vie aux familles, la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour n'a pas porté à

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403232_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

D'autre part, au soutien de ses conclusions, Mme E se prévaut de ce qu'elle exerce une activité professionnelle en qualité d'assistante de vie, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef755a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[M] [F] a été embauchée à compter du 1er septembre 2015 par la SARL 5 Etoiles Services en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel daté du 28 août 2015, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Lundi 26 mars 2018 à 9H10, une personne s'est présentée de votre part au centre pour signer un contrat de travail pour le poste d'assistante de vie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e510245028

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE A compter du 2 juillet 2010, Mme [H] [C] épouse [G] a été embauchée à temps partiel par la SARL Servitis, en qualité d'assistante de vie niveau 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc8f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [N] [W] (La salariée) a été embauchée suivant un contrat d'avenir à temps partiel à compter du 20 avril 2015 en qualité d'Assistante de vie, pour effectuer 108,33 heures par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bcd8218d22f82bd41a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] [F], à compter du 3 avril 2021 en qualité d'assistant de vie et employé d'entretien et petits travaux (homme toutes mains).

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b20bc9c4cf860008dff419

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En effet, les attestations concordantes de plusieurs assistants de vie intervenant quotidiennement à domicile au profit du fils de Monsieur [W], qui font tous états d'un bruit de ronronnement toutes les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75c98b510604f5bc1e24

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame [N] [K] a été embauchée par madame [C] [U] ès qualités de tutrice par contrat à durée indéterminée du 4 avril 2017 au poste d'auxiliaire de vie, classification (A)N3 conformément à la convention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404419_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En outre, la reconnaissance le 29 juillet 2024, de ses compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une ou plusieurs activités correspondant au titre professionnel d’assistant de vie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cet arrêté vise également les dispositions pertinentes de l’article L. 612-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et que Mme B... ne fait état d’aucune circonstance justifiant

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4992

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les charges ressortent au total à 1.595,10 euros en se référant notamment au barème de la [12] pour trois personnes et se détaillent de la manière suivante: - forfait dépenses de la vie courante : 975

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201894_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

juillet 2020, elle a travaillé en contrat à durée indéterminée en parallèle de ses études, à raison de quelques heures par semaine, auprès de l'agence d'aide à domicile France Présence en qualité d'assistante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102196_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Elle vise notamment l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03062_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01382_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

premiers juges, si Mme A - célibataire et sans enfant - fait valoir qu'elle a effectué d'importantes démarches en vue de son insertion professionnelle, exercé plusieurs emplois et obtenu un diplôme d'assistant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10072

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Or, le poste d'assistante de vie que vous occupez à mon domicile nécessite la réalisation impérative de tâches de manutention.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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