Il s’ensuit que les époux [G] ont bien intérêt à agir à l’encontre de la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles PARIS VAL DE LOIRE.

ARRET N° 22/330 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG6S Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ S.A.

PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société d'assurances Mutuelles de France, la société Les Travailleurs français et la société Mutuelle d'assurances de Seine et Seine et Oise du désistement de leur

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée, forme protestations et réserves, les dépens étant réservés.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles et Feeleo patrimoine, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

* CONDAMNER la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à relever et garantir son assurée la société [O] Audit Expert-Comptable des condamnations à intervenir.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie Azur assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dans l’hypothèse où l’assurance RC Expert de [J] [T] auprès de ALLIANZ serait confirmée REJETER toutes demandes formulées à l’encontre des Compagnies MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, le contrat

MUTUELLE SUR LA VIE "LA MONDIALE", dont le siège social est ... en Baroeul (59370), représentée par son directeur en exercice ; la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE "LA MONDIALE" demande que le

[I] [L] et la société Aviva Assurances aux entiers dépens ; - de juger que la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est et M.

CYRIL SURAULT dont le siège social est sis [Adresse 6] non constituée PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Société d’assurance mutuelles à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la société ZANIER, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée : 1.

Bernard Y..., demeurant tous deux rue de la Bleue à Presmeques (Nord), 38) la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles, (CRAMA) du Nord, dont le siège est 3 à 9, rueombert à Lille (Nord), défendeurs