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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

salariés travaillant dans ces salles de sport.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Des attestations de plusieurs salariés du groupe confirment son attitude, et son impact sur leur décision de quitter la société au vu de la dégradation de l'ambiance de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848ef0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est de droit que sauf abus, constitué par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02059

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

par la société Sodema et dont le contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Inlex conseil (la société) a été licenciée le 13 février 2004 pour insuffisance professionnelle et attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Nous vous reprochons pour l'essentiel d'avoir eu envers plusieurs salariés de l'entreprise une attitude incorrecte qui s'est manifestée par des propos agressifs, indélicats, incorrects, discourtois ou

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48b0551627057d32de32

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ces faits sont contraires aux paragraphes I (principes généraux) et 2 (attitude et comportement) de partie II du règlement intérieur qui stipule que : 2 - Attitude et comportement L'entreprise ne saura

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e40

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ainsi, non seulement les propos humiliants, l'attitude méprisante, l'agressivité ' physique et verbale ' ont continué à l'égard des membres du personnel mais en outre, vous avez pris comme victime attitrée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314852

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Or, ce règlement intérieur n'impose pas la tenue d'un entretien préalable à l'occasion d'une observation adressée à un salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02158

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

si elle est prévue par ce règlement intérieur ; Attendu, ensuite, qu'une mise à pied prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce règlement précise sa durée maximale ; Attendu que pour

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f44270cdc6046d472e8073

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié. L'article L. 1235-1 du code du travail prévoit que si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f8

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

La salariée a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée du 21 septembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle considère qu'au regard des risques inhérents à l'attitude du salarié eu égard à son poste, tant pour lui-même que pour ses collègues et de son attitude constatée par ses collègues, l'impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00616

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

salles chirurgicales avant votre départ de la clinique. 3.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215787

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Vous avez ainsi fait preuve d'un comportement excessif, intempestif, irascible et injurieux.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Une telle attitude est contraire aux normes de sécurité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00993

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

qu'il a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2009 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c21

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

' ne présentent pas toutes les garanties d'impartialité pour emporter la conviction de la Cour ; qu'en troisième lieu, l'employeur reproche au salarié d'avoir 'préféré s'enfermer dans une attitude d'opposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00055

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

que la salariée ne soutenait pas avoir précédemment avisé son employeur d'une attitude ambigüe de ce salarié à son égard, et qu'elle ne pouvait donc reprocher à l'employeur de ne pas avoir anticipé un

Source officielle

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