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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
salariés travaillant dans ces salles de sport.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74ff
11 octobre 2022
Des attestations de plusieurs salariés du groupe confirment son attitude, et son impact sur leur décision de quitter la société au vu de la dégradation de l'ambiance de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0b002316e0ca848ef0
8 juillet 2025
Il est de droit que sauf abus, constitué par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02059
10 novembre 2010
par la société Sodema et dont le contrat de travail a été transféré en dernier lieu à la société Inlex conseil (la société) a été licenciée le 13 février 2004 pour insuffisance professionnelle et attitude
ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608
6 octobre 2015
Nous vous reprochons pour l'essentiel d'avoir eu envers plusieurs salariés de l'entreprise une attitude incorrecte qui s'est manifestée par des propos agressifs, indélicats, incorrects, discourtois ou
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
Ces faits sont contraires aux paragraphes I (principes généraux) et 2 (attitude et comportement) de partie II du règlement intérieur qui stipule que : 2 - Attitude et comportement L'entreprise ne saura
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
Ainsi, non seulement les propos humiliants, l'attitude méprisante, l'agressivité ' physique et verbale ' ont continué à l'égard des membres du personnel mais en outre, vous avez pris comme victime attitrée
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
Or, ce règlement intérieur n'impose pas la tenue d'un entretien préalable à l'occasion d'une observation adressée à un salarié.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02158
11 décembre 2015
si elle est prévue par ce règlement intérieur ; Attendu, ensuite, qu'une mise à pied prévue par le règlement intérieur n'est licite que si ce règlement précise sa durée maximale ; Attendu que pour
Chambre 4 A
69f44270cdc6046d472e8073
10 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié. L'article L. 1235-1 du code du travail prévoit que si un doute subsiste, il profite au salarié.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
La salariée a régulièrement relevé appel de ce jugement par lettre recommandée du 21 septembre 2011.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
Elle considère qu'au regard des risques inhérents à l'attitude du salarié eu égard à son poste, tant pour lui-même que pour ses collègues et de son attitude constatée par ses collègues, l'impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00616
9 mars 2011
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le salarié
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
salles chirurgicales avant votre départ de la clinique. 3.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215787
20 avril 2005
en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation
CHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
Vous avez ainsi fait preuve d'un comportement excessif, intempestif, irascible et injurieux.
17e chambre
615e0d84c25a97f0381f4da7
11 juin 2014
Une telle attitude est contraire aux normes de sécurité.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00993
21 juin 2018
qu'il a été licencié pour faute grave le 16 octobre 2009 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié
Pôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
' ne présentent pas toutes les garanties d'impartialité pour emporter la conviction de la Cour ; qu'en troisième lieu, l'employeur reproche au salarié d'avoir 'préféré s'enfermer dans une attitude d'opposition
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00055
15 janvier 2015
que la salariée ne soutenait pas avoir précédemment avisé son employeur d'une attitude ambigüe de ce salarié à son égard, et qu'elle ne pouvait donc reprocher à l'employeur de ne pas avoir anticipé un
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