A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 600 euros par mois, à compter du 4 mai 2022 et jusqu'au jugement à intervenir, soit une indemnité

C..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 600 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

, * Mme [O] [X] [B] : atteste sur l'honneur que le chariot de cuisson de baguette d'Intermarché est toujours en très mauvais état les roux se bloquent et il grince.

F, - les observations de Me Bachet, représentant Mme C et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 et des pièces enregistrées le 19 janvier 2024, Mme B D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Le jugement en déduit un rôle causal de la baguette par sa position anormale de nature à établir la responsabilité du magasin.

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés

A B, représenté par Me Baguet, suite au refus implicite d'indemnisation dans le cadre d'une demande de logement (loi DALO), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de 150 euros par

B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : Société [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-eudes BASSET

siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant, Maître Jean-Eudes BASSET

A B, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Frouin, président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.

lequel le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du commandement émis le 1er août 2001 par le trésorier de Bas-en-Basset

Par des mémoires enregistrés les 6 et 13 mars 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par Me Basset conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme

de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société LA BANQUE POSTALE SA inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 421 100 645 [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel

janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [R] épouse [W] née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET