[W], le conseil municipal a décidé qu'il était favorable à une aliénation d'une partie du chemin rural 13 suivant la convention jointe signée du Maire et de M.

de nombreux compte ont été ouverts à partir de 1987 qu'il s'agisse de compte simple, joint ou de comptes titres à propos desquels M.

du prêt immobilier Libertimmo à compter du 30 juin 2017, -débouté les époux [X] de leur demande d'expertise médicale concernant l'état de santé de Mme [X]-[K], -débouté les époux [X] de leurs prétentions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-18.443 formé par les époux X... et n° S 05-18.274

Parallèlement, par acte d'huissier du 17 novembre 2020, les époux [R] ont appelé en cause M. [S], le rapport d'expertise retenant sa responsabilité. Les deux procédures ont été jointes.

(p15) ; - « le raisonnement des époux [M] qui prétendent que la clôture « doublant » la clôture présente côté Est des pierres amoncelées aurait été implantée par les paysans sans tenir compte des limites

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 16 novembre 2023.

C..., qui lui avait vendu le bien par acte authentique du 07 avril 2005. Les instances ont été jointes.

[C] soutiennent que leur consentement à la vente a été vicié ; que le fait que les qualités des parties aient été inversées dans le compromis de vente du 26 mars 2010, les époux [C] figurant en qualité

Les époux [R] sont entrés dans les lieux sans émettre de réserve dans le courant de l'été 2018.

à l'inventaire, de toutes les pièces jointes à la requête.

Les époux [M] avaient préalablement à la vente fait réaliser des travaux d’agrandissement et de rénovation de ce bien immobilier qu’ils avaient confiés à la SARL DE ABREU assurée auprès de la SAM Société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-50.038 et Q14-19.826 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que

[J], [H] [V] figurant au dossier d'enquête des autorités de police malgaches avec celle figurant sur la pièce d'identité de l'époux de Mme [X] [L] [Q] produite à l'appui de la déclaration de nationalité

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2014 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

X... à payer aux époux H... une indemnité de 110. 000 euros en réparation de leur préjudice matériel et d'AVOIR jugé que les indemnités produiraient intérêts au taux légal à compter de la date de l'arrêt

En premier lieu, il ressort du plan de masse figurant dans le dossier de demande de permis de construire déposé par les époux C que la propriété des époux E est clairement présentée comme étant mitoyenne

L'article 2 du protocole dispose qu'en considération de ce qui a été exposé au § 10, les époux K... s'engagent à faire apport en nature à l'Earl Pierrefitte Hameau des biens et droits figurant en annexe

Par ordonnance en date du 18 janvier 2007 le conseiller de la mise en état a joint les procédures no 05 / 353 et 06 / 1821 sous ce dernier numéro.

Mme [L] [O] relève que c’est le droit burkinabé qui s’applique, donc celui de la communauté universelle, si bien que tous les biens présents et à venir possédés par les époux sont mis en commun.