partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Florence X... épouse Y... pour blessures

A..., médecin, expert désigné, quant à lui a précisé : « la blessure de la main gauche n'entraîne pas de retentissement intellectuel et on peut penser que M.

L... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

X... ni de la liquidation du préjudice subi par celle-ci et qu'elle renvoie de ce chef la victime et l'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions de l'ordre administratif, en raison de ce que cette

de base légale ; "en ce qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le demandeur, ingénieur en chef, chef du service bâtiment de la ville de Saint-Brieuc, d'avoir été responsable des blessures

par Ahmed Y... du fait de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel n'excédant pas huit jours et l'a en conséquence condamné au paiement de différentes sommes ;

l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... et la société anonyme des automobiles Peugeot, des chefs de blessures

A... comme passager, tous deux mineurs âgés de moins de 16 ans au jour de l'accident ; que les deux cyclistes, qui ont été blessés, ont été indemnisés par la société Groupama, assureur de Mme Z... ;

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui , pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et infractions au Code de

X... entièrement responsable du préjudice subi par M.

par Frédéric Z... ; "alors que le préjudice physiologique subi par la victime durant la période d'incapacité temporaire totale, consistant dans la gêne éprouvée dans l'accomplissement des actes de

; 5°- Décrire les lésions subies ou imputées par la victime à l’événement dommageable, leur évolution, les soins médicaux et paramédicaux mis en œuvre jusqu’à la consolidation ; 6° - Fixer la date de

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné,

E... contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 février 2019, qui, pour blessures involontaires et infractions au code de la consommation et au code rural, l'a condamné à trois

lui-même ; qu'en effet, il ressort des pièces versées aux débats que la société d'assurances Eurofil est intervenue volontairement dans la procédure, qu'elle n'a pas dénié sa garantie et a alloué à la victime

X... seul responsable des conséquences dommageables pour M.Y de blessures subies à la suite d'un accident de chasse survenu lors d'une battue aux sangliers le 7 octobre 1998 sur le territoire de la commune

La nature des blessures subies, les soins qu'elles ont entraînés, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel commandent de ramener à de plus justes proportions la demande indemnitaire et d’allouer

[D] [F] demande au Tribunal de : - de condamner la SAS VACANCES BLEUES RESIDENCES à lui verser la somme de 85 734,20 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi, en deniers et quittances - de