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8 995 résultats pour « bourses de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e9cd580146773ef67d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

exerçant sur l'enseigne "SUPER ENTREPOT CORCORDE", dont le siège social est route de la Charité à Saint-Germain-du-Puy (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10168

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Confédération nationale des travailleurs - Solidarité ouvrière - Syndicat national du commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

[C], après rappel de l'entrée en bourse de la société LOCASYSTEM, et en invoquant l'article II du protocole ' relatif à l'entrée en bourse', a mis en demeure M.

Source officielle
CA

8ème chambre

695f8207cdc6046d479bada5

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 5 février 2025, SELARL au capital social de 160 000.00 € dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531JUD004406209

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Qui choisit les étudiants boursiers, comment   ? Réponse   : En tant que succursale d’Avcılar, on offre des bourses aux étudiants et on organise des séminaires sur les sujets d’actualité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300982_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle soutient qu’elle entend poursuivre les études qu’elle a commencées et que sa bourse lui est nécessaire.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf44

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

datée du 31 janvier 1989 et annexée au rapport de la Commission ; qu'à supposer que la décision de transmission formulée par la Commission des opérations de bourse puisse caractériser l'avis prévu par

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f77ca

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Philippe D..., demeurant La Chaudanne à Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 5°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853fd

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Vu la requête en suspicion légitime déposée le 24 octobre 2000 par la SA BANQUE GENERALE DU COMMERCE, ci-après désignée B.G.C à l'encontre du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX tendant au renvoi de l'affaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d86cdc6046d47bde700

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025011811 Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6e

Appel

10 mai 2002

10 mai 2002

POLYCLINIQUE de BOURG-LA-REINE, placée en redressement judiciaire par un jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 18 février 1999.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

été versée, suffisent à établir le caractère de profession habituelle de fourniture illégale de services d'investissements à laquelle s'est livré Olivier X... qui s'est lui-même présenté à des tiers comme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J3521 ENTRE : * SARL SW RENOVATION Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10127

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Plattard Négoce, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à la société Bourg

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d82cdc6046d4735b3d6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3456 Numéro de Procédure collective : 2019RJ51 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86145

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

Par jugement en date du 8 septembre 2000, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN BRESSE a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de Mademoiselle X....

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CA

3ème chambre A

6960febfcdc6046d47bebf4c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88171

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 février 2004 - No rôle : 2002/743 No R.G. :

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CA

1ère chambre civile A

66ff85afa4ff9ec259c0969f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur requête du liquidateur judiciaire du 20 mars 2017 et par ordonnance du 7 avril 2017, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a, notamment : - autorisé Me [O], ès-qualités, à

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

N° RG 25/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 25 juillet 2025 RG : 202506300 ch n° Assignation à jour fixe S.A.S.

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