des "appellations" susceptibles de comporter des "qualités substantielles", la saisine de la Cour ne saurait se limiter au seul examen, éventuellement trompeur, de ses expressions qui n'ont qu'un caractère

La société Jardin Imprévu n'expose pas en quoi son produit, pris en son apparence et sa structure, révélerait l'empreinte de la personnalité de son auteur, ou même présenterait un caractère propre.

assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur, au sens du 5° bis du texte précité, sur le seul critère de l'accident de la circulation, insuffisant à démonter le caractère

Toutefois, la définition de la chose s'agissant de produits nouveaux et uniques (des prototypes) est imprécise, les parties échangeant en permanence sur leur définition comme en témoignent les nombreux

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence dès lors que la délégation de signature est non exécutoire et imprécise ; - il méconnait l'article L. 431

calomnieuse spontanée, contrairement à ce qu'a estimé l'arrêt attaqué en contradiction avec ses propres constatations de fait ; " alors, d'autre part, que le délit de dénonciation calomnieuse étant caractérisé

juillet 1999 en faveur d'une société anglaise dénommée Link the World ; elle considère en effet que cet ordre de virement désignant comme seule banque de la bénéficiaire la SMC a été rédigé de façon imprécise

En ce sens il précise le caractère imprévu de l’évènement en ce qu’il est non intentionnel de la part de la victime, la présence d’alcool dans le sang étant inopérante car non prévue à peine d’exclusion

contradictoires avec d'autres éléments de preuve recueillis au cours de l'enquête et qu'ils n'avaient jamais été évoqués antérieurement; "2°) - alors qu'en se bornant à faire état, en termes vagues et imprécis

quelques minutes en avance à son rendez-vous à Callian le 15 juillet 2000 à 10 heures 15 est insuffisante pour démontrer la réalité de la version du prévenu dès lors qu'Alain Z... est resté relativement imprécis

ENFIN, D'AVOIR RETENU QU'IL N'AVAIT DEVELOPPE DEVANT LA COUR AUCUNE ARGUMENTATION NOUVELLE A L'APPUI DE SES PRETENTIONS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA CRITIQUE DE LA DEUXIEME BRANCHE EST IMPRECISE

définitive, ne pouvait légalement, par l'arrêt attaqué, faire droit à la remise de la personne pour l'exécution de cette condamnation prononcée par la cour d'appel de Milan sans avoir constaté le caractère

preuve de la réception effective de ladite lettre par son destinataire, dès lors que celui-ci contestait être le signataire de l'accusé de réception ; qu'en se fondant sur une attestation postale imprécise

sans rien constater des éléments matériels et intentionnels du délit de discrimination syndicale et en se bornant à se référer de manière imprécise à l'élément intentionnel du délit d'entrave, la cour

prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le grief de non-respect des procédures internes énoncé par la lettre de licenciement est un motif imprécis

L'INSTALLATION ; QUE LA SOCIETE N'A DONC PAS MANQUE A SES OBLIGATIONS, ET QUE LE CLIENT, QUI N'A SUBI AUCUN PREJUDICE, NE PEUT SE PLAINDRE D'AVOIR A VERSER UNE REDEVANCE FORFAITAIRE, LE CONTRAT AYANT UN CARACTERE

INDEMNITE DE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF QUE LE CONTENU DE LA REPONSE ECRITE QU'ELLE LUI AVAIT FAITE LE 14 MAI 1976, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 122-14-2 ETAIT VAGUE ET IMPRECIS

raccorder l'installation au réseau Erdf, signé le contrat de vente de l'électricité à EDF et produit et vendu de l'électricité pendant plusieurs années ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser

, sans qu'ait été caractérisée la présence de profilés contrefaisants dans leurs locaux et sans que l'huissier ait décrit de façon détaillée les produits saisis », la cour d'appel s'est déterminée par

première comparution que l'intéressé ne pouvait connaître dans ce délai ; qu'en jugeant le contraire, après avoir relevé qu'Emile X... aurait eu connaissance seulement à compter du 22 août 2000 du caractère