Parmi ces diligences, figurent les auditions de Mme [B], mais aussi d'un certain nombre de personnes qu'elle a citées : M.

Ainsi, au vu des renseignements recueillis par la commission et par le tribunal, ainsi que des courriers adressés par certains créanciers, il y a lieu de retenir les montants suivants :

Le contrat prévoyait l'affectation en gage de marchandise avec dépossession. Suivant acte du même jour, la S.A. Champagne Delbeck, la S.A.

[V] à payer à la société [7] la somme de 1 000 euros, - ordonné l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution, - condamné M. [V] aux dépens.

Futura Internationale la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient que la somme de 73.810,92 euros est rigoureusement sans influence sur la déconfiture du groupe X..., compte tenu de la différence considérable entre les encours financiers et les actifs de

Par un jugement du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a notamment fixé le solde du marché, après avoir réintégré certaines sommes initialement déduites par l'INERIS, à la somme négative de

D indique qu'il a été arrêté à plusieurs reprises durant des manifestations et relâché, soit après le paiement d'une amende, soit après l'acquittement d'une caution.

Il fait encore valoir que les intimés restent débiteurs à son égard de la somme de 104.000 euros qu'il a remise non à titre de donation mais de prêt, lequel n'a fait l'objet d'aucun écrit compte tenu des

Par ailleurs, il raisonne en sommes brutes, alors qu'il n'aurait perçu que des sommes nettes, après cotisations sociales et après impôts. Ceci aboutit mécaniquement à surestimer le préjudice allégué.

de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation pour les sommes à caractère de salaire et à compter du prononcé du jugement à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire,

Sur le premier grief, Monsieur [LJ] soutient qu'il n'existe pas de procédure pour les collaborateurs, ni de caution demandée, quant à l'emprunt du véhicule de location Castorama, précisant que le camion

Vu les taux horaires applicables il lui sera alloué la somme mentionnée dans le dispositif du présent arrêt.

    La requête concerne la condamnation pénale dont le requérant a fait l’objet à raison du contenu d’un article de presse dont il était l’auteur. EN FAIT 2.

, prêts dont il s'était porté personnellement caution en sa qualité de gérant et de co-actionnaire avec son épouse.

D'autre part, pour certaines factures, le maître d''uvre a constaté que les travaux ne correspondaient pas aux factures émises et a donc procédé à une réduction des sommes dues.

Selon l’article 1231-6 du code civil, dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation

Sur les intérêts : L'article 1153 ancien du code civil (devenu 1231-6) dispose que « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans

Ce prêt ou chacun de ces prêts, s'il y en a plusieurs, sera réputé obtenu au sens de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979 dés obtention par l'acquéreur d'une ou de plusieurs offres de prêt régulières

des faits) fixée à titre de cautionnement. 21.