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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406889_20240528
28 mai 2024
séjour " de retour en France ". 2.
ETRANGERS
63007950521ab1c563ce0983
9 août 2022
[D] [J] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
ORTA_2318475_20250319
19 mars 2025
séjour en qualité d'étudiant, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur, à titre principal, de faire délivrer le visa de long séjour sollicité, dès la notification
DTA_2602509_20260306
6 mars 2026
du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.
DTA_2503416_20250507
7 mai 2025
D un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de M.
10ème chambre
DTA_2311989_20240715
15 juillet 2024
séjour en qualité de visiteurs révélée par les décisions de l'autorité consulaire de Chengdu (Chine) de délivrer uniquement des visas de long séjour d'une durée de quatre mois, a, à son tour, refusé de
1ère Chambre
DTA_2500350_20251201
1 décembre 2025
séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par
DTA_2318547_20250203
3 février 2025
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. A.
DTA_2210844_20220831
31 août 2022
C et Mme C agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, ont déposé des demandes de visa d'entrée et de long séjour en vue de demander l'asile en France.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2529956_20260205
5 février 2026
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît ce même article en ce qu’elle conditionne son application à la délivrance d’un titre à la production d’un visa de long séjour
11ème Chambre
DTA_2208166_20230510
10 mai 2023
Ressortissante chinoise née le 25 juin 1995, Mme B A est entrée en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant-élève ", renouvelé en une carte de séjour
661e14d80f653b0008df2af9
15 avril 2024
[K] [I] né le 08 Mars 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
9ème chambre
DTA_2317940_20250519
19 mai 2025
ministérielle du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2205463_20230109
9 janvier 2023
B C, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1983, a sollicité de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour aux fins d'exercer une activité salariée dans
5ème chambre
DCA_22NT00611_20230516
16 mai 2023
séjour.
8ème chambre
DTA_2202280_20221223
23 décembre 2022
séjour en qualité d'ascendant de ressortissant français à charge ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui délivrer un visa de long séjour visiteur, dans un délai de quinze
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503136_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - elle est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiante ; - malgré de multiples démarches, aucun rendez-vous ne lui a été proposé
Juge des référés
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
portant la mention « salarié » au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour y prétendre dès lors qu’elle ne justifiait pas d’un visa long séjour ; - elle est entachée d’une erreur
4ème Chambre
DTA_2400784_20260312
12 mars 2026
de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».
DTA_2316976_20240513
13 mai 2024
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa fille alléguée, C, auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun), laquelle a été rejetée
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