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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406889_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

séjour " de retour en France ". 2.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce0983

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[D] [J] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318475_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

séjour en qualité d'étudiant, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur, à titre principal, de faire délivrer le visa de long séjour sollicité, dès la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602509_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503416_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311989_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

séjour en qualité de visiteurs révélée par les décisions de l'autorité consulaire de Chengdu (Chine) de délivrer uniquement des visas de long séjour d'une durée de quatre mois, a, à son tour, refusé de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500350_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318547_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210844_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C et Mme C agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, ont déposé des demandes de visa d'entrée et de long séjour en vue de demander l'asile en France.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2529956_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît ce même article en ce qu’elle conditionne son application à la délivrance d’un titre à la production d’un visa de long séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208166_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ressortissante chinoise née le 25 juin 1995, Mme B A est entrée en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant-élève ", renouvelé en une carte de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2af9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[K] [I] né le 08 Mars 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317940_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

ministérielle du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205463_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B C, ressortissant tunisien né le 2 octobre 1983, a sollicité de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour aux fins d'exercer une activité salariée dans

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202280_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

séjour en qualité d'ascendant de ressortissant français à charge ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui délivrer un visa de long séjour visiteur, dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503136_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - elle est entrée en France sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiante ; - malgré de multiples démarches, aucun rendez-vous ne lui a été proposé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

portant la mention « salarié » au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour y prétendre dès lors qu’elle ne justifiait pas d’un visa long séjour ; - elle est entachée d’une erreur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400784_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316976_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour sa fille alléguée, C, auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun), laquelle a été rejetée

Source officielle

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