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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa4

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

d'un rappel d'heures supplémentaires accomplies entre 1994 et 1996, de frais de déplacement à l'étranger, d'un rappel d'indemnité de congés payés et de repos compensateur, d'un rappel de salaire au coefficient

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121f615c943a65e0437d

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[O] a été engagé par la société MATRA DATAVISION, devenue MDTVISION après son rachat par la société IBM, en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, coefficient 150, moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87983

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

ABRISUD SCCOTM CHAPUS, qui fabrique, commercialise et installe des abris de piscines, par contrat à durée indéterminée à compter du 10 mai 1999, en qualité de livreur, monteur, poseur, coefficient 150,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0df4c25a97f0381f50b7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

SAS Hair CC Aquitaine, entreprise de plus de 10 salariés, suivant contrat à durée indéterminé du 1er mars 2010 avec une reprise d'ancienneté au 6 juin 1996, en qualité de coiffeuse mixte manager, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

suivantes: la société DEPANORDI SERVICE, la société BUROCLEAN, la société KISUIJE, la société RXP GROUP, - dire et juger que Monsieur [E] aurait dû bénéficier de la classification IC position 2.3 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10790

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Elle soutient que la position 3.1 du coefficient 170 de la grille de classification conventionnelle doit lui être appliquée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00441

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

considère qu'il relève du groupe 7 coefficient 150 M ; que l'annexe 1 (ouvriers ; nomenclature des emplois) du 16 juin 1961 relatif à la classification de cette catégorie d'emploi dépendant de la convention

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a été embauché en 2004 au coefficient 150 en qualité de conducteur de ligne.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643105f928558704f52e67d5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

indéterminée à compter du 16 août 2015, le salarié étant engagé au poste de chauffeur grand routier , catégorie ouvrier, groupe 7 coefficient 150 M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b459e4ea48318f5af89

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle estime qu'elle aurait dû être positionnée à minima à la position 3.1 coefficient 170.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

TONNELLERIE SAINT MARTIN par contrat à durée déterminé le 1er juillet 2002 en qualité de secrétaire coefficient 140 de la convention collective applicable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01023

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur la base du coefficient 150, la créance doit être fixée à 1 108,04 € à ce titre, outre 110,80 € de congés payés afférents » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « L'article L 3171-4 du code du travail dispose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

PROCLAIR en qualité d'agent de propreté (AP1, coefficient 150) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 13 février 1995.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la société) au titre d'un contrat à durée indéterminée dans le cadre d'un transfert conventionnel, avec reprise de son ancienneté au 2 mai 2001, en qualité d'agent de service de sécurité incendie, coefficient

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CA

4eme Chambre Section 2

600fe019710da20cddd3149b

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

été embauché à compter du 8 décembre 1997 par la société Kuehne Nagel suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent déclarant en douane, statut maîtrise, annexe 3, groupe 1, coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le fond, l'employeur considère que l'attribution du coefficient 170 figurant dans les bulletins de paie était une erreur car l'emploi et les compétences du salarié correspondent en réalité à un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10627

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[N], lors du transfert de son contrat, rappelait qu'il avait la qualification de « conducteur grand tourisme » coefficient 150, le salarié devait être affecté de manière exclusive à un service de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

société STREGO, cabinet comptable disposant de plusieurs bureaux sur le grand Ouest de la France, a embauché Mme Patricia X... en qualité de collaboratrice comptable, classification employée débutante, coefficient

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SARL AGR Bâtiment selon contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité du 22 décembre 2008 au 31 mars 2009, en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1, coefficient

Source officielle