Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

pris de la violation des articles 405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir

D..., K..., et Z... des sommes représentatives de provision, commissions, frais de recherche, démarches, constitution de dossier ou d'entremise quelconque avant le versement effectif des fonds prêtés ou

, de la loi constitutionnelle n° 93.952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution, des articles 13 à 17 de la loi organique n° 93.1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République

rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et d'avoir déclaré recevables les demandes d'indemnisation de MM.

de partie civile est abusive ou dilatoire, la juridiction est tenue d'exposer les motifs pour lesquels elle estime que la constitution de partie civile a un caractère abusif ; la circonstance que la constitution

société Suffren, d'avoir déclarée nulle l'assemblée générale constitutive du syndicat secondaire [Adresse 9] en date du 24 septembre 1999 et d'avoir déclarées nulles les assemblées générales du syndicat

fonctionnement du comité d'entreprise sur la base de documents émanant du siège social de la société qu'il avait préalablement demandés et obtenus de la Direction nationale de l'entreprise et après avoir

Z... a ajouté avoir confié la construction du gros oeuvre de la maison à une entreprise pour une somme à peu près identique à celle de 300 000 francs ; qu'il a reconnu avoir faire construire la piscine

contre personne non dénommée du chef de violation de sépulture, après disqualification des faits en contravention d'exhumation irrégulière, a constaté l'extinction de l'action publique et a dit n'y avoir

l'article 88-1 du même Code, la consignation garantissait le paiement de l'amende civile pouvant s'élever à 100 000 francs (15 244, 90 euros) et qui était susceptible d'être prononcée en cas de constitution

lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a, à tort, confirmé le jugement en ce qu'il avait reçu Martine X... en sa constitution

assisté à la disparition de Jean-Pascal Z... et avoir été informé par la suite, par MM.

[P], critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de M.

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M.

de partie civile ; que, sur le fond, les investigations menées à la suite de la plainte avec constitution de partie civile visant M.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Louis F..., Jacques D..., Gérard E... et René C..., membres du directoire de la SA "Voix du Nord", ont déposé plainte avec constitution

F..., fonctionnaire territorial, du chef de détournement de fonds publics, s'agissant du premier, pour avoir signé les courriers d'attribution d'aides, les arrêtés de mise en paiement et nommé M F... au