Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination

[G] [I], responsable contrôle de gestion, de Mme [T] [A], responsable comptabilité générale, - divers mails internes.

Dans le contexte de contrôle rapproché imposé à ce Conseil départemental, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

à la majorité de l'article 24" ; Aux termes de l'article 21 de la même loi, dans sa version applicable au litige, 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Mme Céline Zanni, secrétaire administrative puis attachée d'administration de l'Etat depuis 2013, exerçait les fonctions de chargée de mission au sein du service de contrôle de gestion de la direction

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle

2023, ainsi que sur les évaluations réalisées à la suite de l'entretien du 5 septembre 2023, menées par l'infirmière puéricultrice de la protection maternelle et infantile et par la coordinatrice contrôle

La lettre fait référence à des contrôles au bar par une enquête confiée à Mme [W], consultante, par le biais de "mystery drinkers", ceux-ci ayant révélé des faits constitutifs d'anomalies à l'encontre

Mme B, rédactrice territoriale de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, a été recrutée en 2019 en qualité de directrice des finances et du contrôle de gestion de la commune de Lons-le-Saunier.

26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC (Société de Contrôle

Ces faits ont, selon la société Veolia, ont été découverts lors d'un contrôle de gestion interne effectué début mai 2021.

Fabrice Y..., responsable du contrôle budgétaire, et lors du regroupement dans un même espace des deux services : le contrôle de gestion et le crédit management, ces deux services dépendant de la direction

fonctions de dirigeant, non pas seulement au sein de l'établissement thermal de Camoins dont il était le gérant, mais également dans le cadre de la société Socoma et même du groupe dont il est chargé du contrôle

flottement mais en réalité il était occupé à diverses missions dans le temps de trouver un poste pérenne correspondant à ses compétences et il résulte de l'échange de courriels avec le responsable du contrôle

D a ensuite conclu un contrat à durée déterminée de deux mois en tant que responsable du pôle finance et comptabilité chez Total Algérie, puis un second contrat à durée déterminée de six mois sur un poste

L'intéressée a fait l'objet de deux détachements, le premier dans les services de l'université de Bourgogne pour exercer les fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion du 1er septembre

Ensuite, si la requérante soutient que le 30 janvier 2020, le contrôleur de gestion, M.

Toutefois, il résulte de l'instruction que la requérante, engagée dans un cycle d'études en audit et contrôle de gestion au sein de l'école ESG Finance, a signé une convention avec le groupe Monoprix pour