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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100210_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [I], responsable contrôle de gestion, de Mme [T] [A], responsable comptabilité générale, - divers mails internes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504491_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Dans le contexte de contrôle rapproché imposé à ce Conseil départemental, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à la majorité de l'article 24" ; Aux termes de l'article 21 de la même loi, dans sa version applicable au litige, 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05321_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mme Céline Zanni, secrétaire administrative puis attachée d'administration de l'Etat depuis 2013, exerçait les fonctions de chargée de mission au sein du service de contrôle de gestion de la direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306067_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

2023, ainsi que sur les évaluations réalisées à la suite de l'entretien du 5 septembre 2023, menées par l'infirmière puéricultrice de la protection maternelle et infantile et par la coordinatrice contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034315c12c76a22ed7ab836

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

La lettre fait référence à des contrôles au bar par une enquête confiée à Mme [W], consultante, par le biais de "mystery drinkers", ceux-ci ayant révélé des faits constitutifs d'anomalies à l'encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301306_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, rédactrice territoriale de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, a été recrutée en 2019 en qualité de directrice des finances et du contrôle de gestion de la commune de Lons-le-Saunier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a5

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC (Société de Contrôle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43abc6ad78dd9cf0d42e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces faits ont, selon la société Veolia, ont été découverts lors d'un contrôle de gestion interne effectué début mai 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01571

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

Fabrice Y..., responsable du contrôle budgétaire, et lors du regroupement dans un même espace des deux services : le contrôle de gestion et le crédit management, ces deux services dépendant de la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01683

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

fonctions de dirigeant, non pas seulement au sein de l'établissement thermal de Camoins dont il était le gérant, mais également dans le cadre de la société Socoma et même du groupe dont il est chargé du contrôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10233

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

flottement mais en réalité il était occupé à diverses missions dans le temps de trouver un poste pérenne correspondant à ses compétences et il résulte de l'échange de courriels avec le responsable du contrôle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204080_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D a ensuite conclu un contrat à durée déterminée de deux mois en tant que responsable du pôle finance et comptabilité chez Total Algérie, puis un second contrat à durée déterminée de six mois sur un poste

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101720_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

L'intéressée a fait l'objet de deux détachements, le premier dans les services de l'université de Bourgogne pour exercer les fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion du 1er septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012569_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ensuite, si la requérante soutient que le 30 janvier 2020, le contrôleur de gestion, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309647_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que la requérante, engagée dans un cycle d'études en audit et contrôle de gestion au sein de l'école ESG Finance, a signé une convention avec le groupe Monoprix pour

Source officielle