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332 432 résultats pour « cotisations retenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, ainsi que l'ordonnance entreprise l'a retenu.

Source officielle

Page 33 sur 16622

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CC

soc

écurité sociale et d'allocations familiales a émisc/M. X

6137237ecd5801467740a84c

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X... qui apportaient la démonstration que l'URSSAF connaissait parfaitement ses revenus pour la période litigieuse, en produisant la notification annuelle de l'URSSAF pour les cotisations 1993, qui faisait

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bee9

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Joseph X..., invoquant une baisse substantielle de ses revenus agricoles pour l'année 1996 en raison du changement d'activité de son exploitation survenu en 1995, a demandé que ses cotisations à la Mutualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa018

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur la demande afférentes aux cotisations salariales : Ensuite, de ce qui a été dit plus haut, l'appelant soutient que son employeur n'a pas procédé au versement des cotisations salariales auprès des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200789

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

que la société conteste l'effectif de 149 salariés intérimaires retenu par la CARSAT au motif que celle-ci se fonde sur la déclaration annuelle des données sociales qui prend en compte des modalités de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

perçus dans le territoire des TAAF : " Revenus et personnes imposables / Le terme "revenus" s'applique aux traitements, salaires et indemnités diverses dus à compter du 1er janvier 2002 à des personnes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa016

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur la demande afférentes cotisations retraite : Ensuite de ce qui a été dit plus haut l'appelant soutient que son employeur n'a pas procédé au versement des cotisations salariales auprès des organismes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa01a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur la demande afférentes cotisations retraite : Ensuite de ce qui a été dit plus haut l'appelant soutient que son employeur n'a pas procédé au versement des cotisations salariales auprès des organismes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e818106f8318baa012

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Sur la demande afférentes cotisations salariales : Ensuite de ce qui a été dit plus haut, l'appelant soutient que son employeur n'a pas procédé au versement des cotisations salariales auprès des organismes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... », déduction faite de « l’ensemble des cotisations et retenues opérées sur la rémunération d’un élève gardien de la paix et d’un gardien de la paix stagiaire pour les deux périodes considérées » et

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621418

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

d'impôt sur le revenu, auxquelles elle a été assujettie, au titre de la retenue à la source prévue par les articles 182 et 1671 du code général des impôts, pour les années 1971, 1972, 1973 et 1974 et

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01681

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

relative à un contrôle portant sur la période 2006-2007-2008, lettre d'observations ayant pour objet un redressement relatif notamment à la réintégration de rémunérations des époux X... non soumises à cotisation

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ec

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

dans le calcul du taux les cotisations d'assurance lorsque la souscription de l'assurance a été une condition de l'octroi du crédit ou qu'elle a présenté pour l'emprunteur un caractère obligatoire (Crim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... une proposition de rectification comportant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de pénalités de 80% pour manoeuvres frauduleuses ; qu'annulant

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

classiques » comme étant le revenu retenu « pour le calcul de l'impôt sur le revenu », cette disposition n'est pas applicable aux auto-entrepreneurs pour lesquels l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes excessives, sans fondement légal, et injustifiées [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210267

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

S'agissant de l'assiette des cotisations telle que retenue par la caisse dans ses conclusions, tant de première instance que d'appel, celle-ci n'est pas contestée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c4

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

toutes les sommes versées au travailleur en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés , le montant des retenues pour cotisations ouvrières

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f7a1e4ac2e2567710997

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Sur la retenue sur salaires Contestant l'existence d'une retenue sur salaire, la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT entend voir infirmer la condamnation prononcée de ce chef.

Source officielle