Ensuite du décès de M.

Paul J... a été porté à des largeurs variant entre deux et trois mètres.

Elle ajoute qu'aux termes du même acte, les venderesses se sont engagées à vendre à Monsieur Pierre X... une parcelle de terrain de 20 mètres de côté, faisant partie d'une parcelle non bâtie située à proximité

[Z] [I] et Mme [V] [A] épouse [I], vendeurs, ont vendu à la SCI Les Orchidées, ayant son siège [Adresse 9], un bien immobilier sis [Adresse 9], désigné dans l'acte comme étant une villa élevée sur sous-sol

L'acte authentique de vente a été reçu le 28 juin 2012 par Me [T] et Me [O], notaires repectifs des vendeurs et des acquéreurs, les consorts [E] devenant propriétaires indivis, M.

Elle a procédé à une distinction entre deux situations dans lesquelles un acquéreur de bonne foi pouvait prétendre à la réparation de son préjudice   : i) en cas de faute commise par les autorités

[Q] [X] aux entiers dépens.

Selon acte authentique du 9 mai 2008, établi par Me [X] [B], notaire associé de la SCP [B] - [M]-[U], M. [R] [G] a vendu à M.

[K], le juge de la mise en état a considéré que tant les énonciations de l'acte de vente, contenant « rappel du pacte de préférence », que les courriers échangés entre les parties en 2014-2015 démontraient

de décès, en indiquant que selon l'acte de notoriété dressé le 18 juillet 2018, Mme [W] [H] était la seule héritière de M.

Ils affirment que par l'acte notarié du 02 mars 2000, leur auteur a vendu à M. Y...entre autres biens, la parcelle litigieuse. M.

Jacques Z...invoquant un préjudice lié à un manque à gagner sur la revente de la parcelle résultant de l'occupation de celle-ci décrite comme libre par le vendeur, a, suivant actes délivrés les 18 février

Réponse de la cour A l'énoncé de l'article 1641 du code civil, Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

Monsieur [T] [Q] soutient que la mention portée sur le testament à l’encre bleue a été apposée par un tiers inconnu, de sorte que ipso facto ce document n’est plus écrit en son entier de la main du testateur

Il existe donc effectivement une situation de concurrence entre ces deux titres de propriété dont se prévalent respectivement M.

Elle est décédée le [Date décès 3] 2020. Lui reprochant d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil en sous-évaluant la valeur des actions vendues, M.

ne pouvant s'expliquer par la seule augmentation du coût de la construction entre les deux dates, qui n'a été que de 20,35 % (rapport entre indice BT01 de juillet 2022 soit 127,7 et le même indice de

Suivant acte authentique reçu le 2 février 2022 par Maître [G] [W], notaire associé à [Localité 9] ([Localité 15]), Mme [F] [Y] épouse [H] a vendu à M.

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte notarié du 7 janvier 2009, M. [C] [M], aujourd'hui décédé, et Mme [D] [M] épouse [N] ont vendu à M.

A... comme exécuteur testamentaire avec pour mandat de vendre sa maison de vacances située en France à Grimaud ; que par actes sous seing privé des 27 juillet et 3 septembre 2002 M.