l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2014), que quatre copropriétaires de la résidence Les Seniorales de la méditerranée ont sollicité l'annulation de trois décisions

et en adoptant les statuts, lesdites décisions ayant entraîné la suppression de l'UFR qu'elle dirigeait ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 26 juillet 2002 du ministre de la jeunesse, de

d'asile, la notification par voie administrative d'une obligation de quitter sans délai le territoire français fait courir un délai de 48 heures pour contester cette obligation ainsi que, notamment, les décisions

L. 614-6, la notification par voie administrative d'une obligation de quitter sans délai le territoire français fait courir un délai de quarante-huit heures pour contester cette obligation et les décisions

durée de deux mois et a prononcé la suppression de son allocation, ensemble la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial de Pôle Emploi Paris a rejeté son recours gracieux.

° de l'article L. 160-14, pour les actes, prestations et traitements prévus par le protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1. / Le directeur de l'organisme servant les prestations prend la décision

N... a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale en contestation de la décision lui refusant la suppression de sa pension anticipée ; que L'ENIM n'est donc pas fondée à soulever l'irrecevabilité

A... doit être regardé, comme demandant au tribunal d’annuler les décisions prononçant la suppression du RSA à compter du 7 juin 2022, de refus de réouverture de ses droits du 20 décembre 2023 et de non

que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de prononcer à l'encontre de M. et Mme X... une astreinte définitive d'un montant seulement de 1 euro par jour de retard à compter de la notification de la décision

Y... : Sur la légalité de la décision du 29 avril 1987 : Considérant qu'aux termes de l'article L. 416-9 du code des communes en vigueur à la date de la décision attaquée : "En dehors de l'application

que si, à la date d'intervention du permis attaqué, la zone à urbaniser en priorité de Hautepierre, instituée par arrêté du 28 décembre 1984, n'était pas devenue caduque, faute d'intervention d'une décision

emporte, dès sa notification suppression de tout effet d'indisponibilité, sauf sursis à exécution ordonné par le premier président de la cour d'appel, l'infirmation de la décision de main-levée fait retrouver

administrative, " la notification par voie administrative d'une obligation de quitter sans délai le territoire français fait courir un délai de quarante-huit heures pour contester cette obligation et les décisions

Par décision du 10 avril 2019, la commission de recours amiable a rejeté la demande de Mme [E].

Monsieur X... a relevé appel de cette décision suivant acte du 24 octobre 2006.

concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

concerté est décidée par délibération du conseil territorial, au vu d’un rapport exposant les motifs de cette suppression ».

Suite aux observations formulées par la requérante en réponse au courrier d'avertissement, une décision de radiation de suppression de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour une durée d'un mois

La présente décision susceptible d’appel est contradictoire.