Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 903 résultats pour « défaut d'inscription au tableau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
pertes des substances figurant à l'annexe du présent arrêté doivent faire l'objet d'une réduction progressive et, s'agissant des substances dangereuses prioritaires, d'un arrêt ou d'une suppression progressive, au plus tard vingt ans après la date d'inscription
Article L288 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 46
Sur la base du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et des éléments d'Etat civil communiqués par les débiteurs de la retenue à la source mentionnés à l'article 204 A du code général des impôts, l'administration
Article R815-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46
Les bordereaux d'inscription mentionnent une évaluation du montant des prestations qui seront allouées au bénéficiaire.
Article R543-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 41
La condition d'inscription prévue au premier alinéa de l'article L. 543-1 est, sauf preuve contraire, présumée remplie pour chacun des enfants ouvrant droit à l'allocation de rentrée scolaire.
Article R821-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 80
La demande d'inscription est déposée ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Haute autorité. Elle est accompagnée des pièces justificatives. Le candidat indique, le cas échéant, s'il exerce dans une société.
Article EC 15
Celui-ci doit être placé sur un tableau distinct des autres tableaux de distribution de l'établissement.
LEGIARTI000033841626
ANNEXE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU RECRUTEMENT D'OUVRIERS DE L'ETAT RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES □ □ Nom de naissance : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Nom
Article 20
Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège de l'établissement public Société du Grand Paris et par voie électronique
Article 3
A l'issue de la phase de préinscription ou de la phase unique d'inscription et de validation prévues respectivement aux 1° et 2° de l'article 2, l'arrêté portant ouverture du concours prévoit, au choix de l'autorité organisatrice :
Article 1
La date du concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est fixée par le vice-recteur de Mayotte ainsi que les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription.
Article 2
Un arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi fixe chaque année le nombre de postes ouverts au concours professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
Article D131-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58
L'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire assure le suivi du respect de l'obligation d'instruction et des mises en demeure d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé dans le cadre du contrôle de
Article R812-18-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 36
La commission nationale d'inscription et de discipline délivre le certificat de fin de stage au stagiaire qui a satisfait aux obligations mentionnées aux articles R. 812-18-2 et R. 812-18-3.
Article R811-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 01
La commission nationale d'inscription et de discipline délivre le certificat de fin de stage au stagiaire qui a satisfait aux obligations mentionnées aux articles R. 811-28-2 et R. 811-28-3.
Article D454-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 13
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le ministre chargé de l'éducation en Principauté d'Andorre et, après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les
Article R5121-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 25
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Article D6145-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 34
Les procédures de mandatement d'office ou d'inscription d'office prévues à l'article L. 6145-5 sont mises en oeuvre lorsque le montant du mandat correspondant au règlement du principal est supérieur à 7 600 euros.
Article 6
Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
Article R343-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42
Les demandes d'inscription sur la liste des administrateurs ad hoc prévue à l'article R. 343-2 sont adressées au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel le candidat a sa résidence.
Article 1371
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 24
En cas d'inscription de faux, le juge peut suspendre l'exécution de l'acte.
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