D B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Ulis, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire La Pacaterie à Orsay, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification de la présente

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

commune et la consolidation du planning de ce mois qui doit intervenir dans le délai de huit jours mentionné ci-dessus.

de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter

Le préfet des Pyrénées-Orientales lui a notifié, le 18 février 2025, une mise en demeure d'avoir à quitter les lieux dans un délai de huit jours.

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai

de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, un récépissé de demande de carte de séjour assorti

dans le délai de huit jours à compter de cette même date, à titre infiniment subsidiaire, de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction l'autorisant à travailler, dans

Une mise en demeure a été adressée le 10 avril 2026 à l’Office français de l’immigration et de l’intégration à l’effet de lui demander de produire dans un délai de huit jours le mémoire complémentaire

d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler dans l’attente de la fabrication de sa carte dans un délai de huit jours à

À défaut d’exécution volontaire, Voies navigables de France pourra, à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, procéder d’office à leur expulsion ainsi

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, en lui délivrant, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification

de huit jours, à compter de la notification de la présente ordonnance.

de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir un rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour, ce rendez-vous devant intervenir dans les quinze jours,

, de délivrer à l'intéressé, dans un délai de huit jours à compter de cette notification, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, valable jusqu'à ce que ce réexamen ait été effectué

de huit jours.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.