pénale dispose que lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive, même

chirurgicale non prise en charge, à défaut d'accord préalable ne peuvent être indemnisés par la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal a constaté que l'intervention chirurgicale consistant en

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 121-1 et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° P 17-17.606 à W 17-17.613 ; Sur le moyen unique, après avis de la chambre commerciale : Délibéré après débats

Elle ajoute que le caractère persistant et structurel des défauts ne lui était pas perceptible dès la mise en service du four mais s'est révélé progressivement, à mesure que les interventions techniques

les juges du fond des éléments de fait et de preuve débattus devant eux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Lors des débats M.

a relaxé Thierry X..., la société SOGECIN et Eric A... des chefs d'escroquerie, abus de confiance pour les deux premiers, et complicité d'escroquerie et d'abus de confiance pour le troisième et l'a débouté

X..., ne pouvait ensuite, sans contradiction de motifs, affirmer que l'instruction n'avait pas permis de vérifier si les ouvriers qui avaient procédé à ce début de démolition appartenaient à la société

: à l'audience publique du 10 Mars 2026 ORDONNANCE : Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 1382 du Code civil, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 janvier 1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 13 juillet, 13 août, 29 septembre et 24 novembre 2020, et les 2 mars, 30 septembre et 25 novembre 2021, M.

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la SCI nonobstant l'intervention de M.

PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, a relaxé le prévenu et débouté

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Z... et de Jeannine X..., épouse

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 184, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 432-4 et 432-8 du Code pénal, 201 et 593 du Code de procédure pénale, défaut