REJETER toute demande de suspension de l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir, .

À l'audience du 16 novembre 2017, Monsieur Grégory X..., par son conseil, a maintenu sa demande initiale en expliquant qu'il justifiait de moyens suffisamment sérieux de réformation pour obtenir la suspension

toutes causes de préjudices confondus ; condamner la SASU DIOLOT à lui régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens ; rejeter toute demande

Par ordonnance du 8 décembre 2022, la Cour d’appel de Bordeaux a refusé la suspension de l’exécution provisoire du jugement du 13 septembre 2022.

Le tribunal considère qu'en octroyant des délais de paiement la demande de suspension d'exécution provisoire n'a pas lieu d'être.

A défaut de suspension, l'exécution provisoire de la décision du juge l'exposerait à des conséquences manifestement excessives.

Les époux [V] ne peuvent valablement invoquer les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, relatif à la demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président qui

SUR CE : La procédure dans le cadre des demandes de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la cour d'appel est orale.

de suspension de l'exécution provisoire issue du jugement du 3 septembre 2024, - rejeter la demande de suspension ou d'arrêt de l'exécution provisoire, En toute hypothèse, - condamner solidairement

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.C.I.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003

Ils soutiennent en ce sens que les demandeurs n'ont pas fait valoir d'observation sur l'exécution provisoire en première instance de sorte que leur demande ne peut être fondée que sur le 2ème alinéa de

La demande d'arrêt ou de suspension de l'exécution provisoire, qui n'est pas de la compétence du conseiller de la mise en état, est irrecevable.

L'ACCA de SEYTENEX, conformément à ses dernières écritures notifiées le 04 décembre 2023 par voie électronique demande à la Cour de : - la recevoir en sa demande de suspension de l'exécution provisoire

que soit examinée une demande de suspension d'exécution provisoire.

de l'exécution provisoire dont est assorti le jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON en date du 22 août 2017.

Par acte du 17 juin 2022, [G] [K] a saisi le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

ne démontre pas plus le prétendu moyen de réformation ou d'annulation du jugement en conséquence, - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire en tout état de cause,

de Monsieur [O] de suspension de l'exécution provisoire -Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Monsieur [O] aux dépens de l'incident

de suspension d'exécution provisoire à hauteur de 6041,44 euros pour de la condamnation prononcée au titre des salaires de septembre à 2022 à décembre 2022.