AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[G] de commissions qu'elle lui avait versées, ce dernier a demandé, à titre reconventionnel, que la clause de non-concurrence stipulée dans la convention du 30 mars 2009 soit déclarée non-écrite.

X... a assigné la société Leydet pour faire déclarer nul ce congé en invoquant une fraude commise à son encontre par les deux sociétés pour obtenir son éviction ; que le tribunal a jugé sa demande non

comparante Société [3] CASE COURRIER 8M [Localité 5] non comparante Société [4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante SGC [5] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société

et accueillir la demande reconventionnelle en paiement de charges, l'arrêt retient que la question de l'ouverture d'un compte séparé figurait à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cauchard Impression, société anonyme,

faute de preuve de son préjudice et la société Arcelormittal Méditerranée de ses demandes reconventionnelles indemnitaires pour avoir manqué à ses obligations, quand le tribunal avait ordonné la réouverture

Sur la demande reconventionnelle : Faute pour la société Comatec de rapporter la preuve de la violation par Mme [N] de son obligation de non-concurrence, l'existence de l'obligation dont elle se prévaut

Le 27 mai 2015, la salariée, qui était alors en arrêt maladie, a déposé une première demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la restauration. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Irène Z..., demeurant .... 121, 26103 Romans-sur-Isère, en cassation

de l’ensemble de ses demandes, fins moyens et prétentions ; - condamner la demanderesse au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Jeanne, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en

X... de cette demande, l'arrêt retient que, contrairement à ce qu'a admis le premier juge, il ne peut être reproché à M.

Débouté la société BONPOINT RIVE DROITE de sa demande reconventionnelle de dommages-et-intérêts pour procédure abusive.

de la Société [S] SAS irrecevable car prescrite, A titre subsidiaire : * JUGER l'opposition et la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS non fondées, * DEBOUTER la Société [S] SAS, ou toute

irrecevables les demandes reconventionnelles de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La bailleresse a formé des demandes reconventionnelles en paiement de loyers et de charges. 3.