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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du défendeur s’il a présenté une défense au fond ou fin de non recevoir lors du désistement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c462
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[B], mais également de Monsieur [V] et d'Axa son assureur, désistement accepté par les défenderesses et acté par jugement en date du 20 juin 2012 ; les sociétés Actebis et Gerling ont ainsi irrévocablement
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
[Z] avait déclaré expressément se désister de sa demande audiencée par courrier commun avec la défenderesse, en date du 31 mars 2009 d'une part et que le défendeur avait accepté expressément, par son absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd9
11 avril 2025
11 avril 2025
de désistement.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2c1ff97dabd6b8621d
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement du 28 mars 2019, le juge de l'exécution a pris acte du désistement d'instance et d'action de la société CK, désistement accepté par la SCI, et a jugé l'instance éteinte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee91cdc6046d4765bedd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En cours d'instance le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 9] s'est désisté de toutes ses demandes à l'encontre de M. & Mme [E], désistement accepté par M. et Mme [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
15 avril 2016
Par ordonnance du 12 mars 2013, le juge des référés a désigné un expert pour examiner les travaux entrepris, sans suspension des travaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02538
6 décembre 2011
6 décembre 2011
d'avocat, le conseil de prud'hommes de Fort-de-France d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution fautive, par la salariée, du contrat de travail, s'est désisté
Source officielle12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
* * Vu les conclusions signifiées le 16 octobre 2015 par Monsieur [Q] en vue de voir : - donner acte à la Société Le Grill de son désistement accepté par Monsieur [Q] , En conséquence, -
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e5
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] s'est désisté d'instance et d'action, désistement accepté par la société Schindler. Le Syndicat CGT Schindler a maintenu ses demandes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00699
22 juin 2010
22 juin 2010
juge-commissaire, désistement accepté par Mme Z... , en qualité de représentant des créanciers, et constaté par jugement définitif du 24 juin 2005 ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'il y a lieu, en conséquence, d'ordonner la jonction desdites instances, afin qu'il soit statué par une seule et même décision.
Source officielle4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Par conclusions du 11 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] s'est désisté à l'égard de M. [U], désistement accepté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CARFOS, désistement accepté par celle-ci, que l'instance éteinte ne pouvait être reprise par voie de conclusions, et, considérant que l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil ne pouvait fonder la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
26 juin 2003
La société B... s'est désistée de son instance et son action, désistement accepté par madame C... le 16 avril 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
. *** Par conclusions déposées au greffe les 27 septembre et 30 décembre 2004, Maître B... est intervenue volontairement à l'instance en qualité de mandataire liquidateur, désignée par jugement du 8
Source officielle3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 21 mars 2023, a été constaté le désistement accepté d'une demande de radiation de l'affaire formée par Mme [Y].
Source officielle1ère Chambre civile
69f4481dcdc6046d472eeb90
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle a fait valoir que la clause de déchéance invoquée ne peut donc être considérée comme acceptée ni lui être opposable.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69746a0ecdc6046d4785d0ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le désistement d’instance partiel de la société SOHO et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS,dire que le désistement accepté met fin à l’instance entre ces parties et constater l’extinction de l’instance
Source officiellePage 33 sur 1639