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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2407141_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501296_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c49d
28 mars 2001
28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402886_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107098_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405328_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B et le préfet de la Gironde n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre C
6034735c9186506172addf11
7 décembre 2016
7 décembre 2016
En effet, la seule restriction prévue au règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, en son article 4 (2ème partie), stipule que «'les pavillons ne pourront être occupés que bourgeoisement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01887_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00850_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nantes d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination
Source officielle17e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c44
25 février 2016
25 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300301_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Bourgoin-Jallieu : 2.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Débarras au premier étage au fond du couloir du bâtiment au fond de la cour N°3 de la désignation. Cave sous le porche d’entrée et au fond.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209286_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E C, agissant en qualité de représentant légal de D B C, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404419_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
C/ Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Claude DESSEIGNE, avocat au barreau
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. E pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210689_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ere Chambre
5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9
5 février 2019
5 février 2019
né le [...] à Bourgoin de nationalité Française [...] Tous deux représentés et plaidant par Me Patrice X... de la SCP X... N...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03669_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un jugement n° 2009118 du 28 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination
Source officiellePage 33 sur 115