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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
653ca6d383c9498318209ede
27 octobre 2023
En votre qualité de directeur, vous ne pouvez pas vous comporter de la sorte avec des salariés de l'entreprise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01349
6 juillet 2016
X... et le président de la société DEXIA SA, dans lequel le premier requiert, du second, l'autorisation d'embaucher un nouveau salarié au sein de la société DEP ; Considérant que (le salarié) soutient,
Pôle 6 - Chambre 5
616343fb88dc29ccde27f1d0
20 janvier 2011
, directeur du secteur Asie, les engagements convenus entre eux après le départ du frère de la salarié pour rejoindre une société familiale directement concurrente de la société BBA, alors qu'il lui avait
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
L'association rétorque que Mme P... a été reclassée aux fonctions d'agent administratif en octobre 2011 dans un contexte difficile, alors que le précédent directeur salarié venait d'être licencié pour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00124
18 janvier 2017
[A] une promesse d'embauche prévoyant qu'il se verrait confier les fonctions de directeur général salarié de la société Speed France à compter du 1er mai 2008 ; que lors de l'assemblée générale
7ème Ch Prud'homale
64a7b2193bcaf505db696a3e
6 juillet 2023
Le salarié a interjeté appel de la décision.
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
imminent de rachat à une valeur extraordinaire par la société Synchronoss, - dire et juger que le consentement de monsieur [J] a été vicié, - dire et juger qu'aux termes de l'acte transactionnel
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb495562c878273a1fb706
26 mars 2019
- DIRE que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE PARIS - VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 2
6033ef09600cf69fc56d866e
2 mars 2017
immeuble sis [Adresse 3] ) composé de plusieurs bâtiments : a) un bâtiment sur cour, élevé sur six étages dans lequel est géré un foyer constitué de plus de 80 chambres et studios, ainsi que des salles
61372669cd580146774255ca
16 juin 1993
X... ancien président directeur général et actionnaire de la société Le Déjeuner Français, a prétendu avoir été employé au service de cette même société en qualité de directeur technique salarié à compter
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires subséquentes, alors : « 1° / que l'absence de pouvoir du signataire
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e2fe25450008314a84
25 avril 2024
Monsieur [B] a ainsi démissionné de son mandat social le 27.03.2019, et est devenu directeur salarié des opérations, du personnel et des prestataires selon contrat de travail signé le même jour.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049
18 novembre 2020
Se prévalant d'une ancienneté depuis le 1er avril 1994 comme directeur général salarié de la société CAR, M.
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae6
28 avril 2025
Effectivement, outre le déni par l'employeur du statut de travailleur salarié de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162
25 juin 2019
V..., président-directeur-général du groupe Chimirec, M. J... T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C...
Chambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
[W] [X] fait valoir que dans l'exercice de son ancienne qualité de directeur administratif salarié, il ne présentait aucune des caractéristiques d'un dirigeant de fait : il ne disposait d'aucune délégation
Pôle 6 - Chambre 10
5fda85021ae18810a7b5887a
Le contrat de travail de la salariée a été définitivement rompu le 30 novembre 2014.
comm
6137249acd58014677416daf
25 avril 2006
(la holding), 6615 actions qu'il détenait dans la société Entreprise Moderne de Construction (EMC), dont il était président et directeur général salarié ; que la holding ayant été créée pour permettre
17e Chambre
6162dcf8cadecb9ef7c7e015
5 juin 2012
caisse locale de [Localité 3], bien qu'affecté à celle-ci, il ne peut se prévaloir de « la déclaration de responsabilité des gérants » du 27 septembre 1995, applicable exclusivement aux gérants ou directeurs
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118323_20230922
22 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B a dû interrompre son activité professionnelle, en qualité de directrice salariée d'un hôtel situé dans le 5ème arrondissement de Paris, à compter du 21 septembre 2016
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