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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d383c9498318209ede

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En votre qualité de directeur, vous ne pouvez pas vous comporter de la sorte avec des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01349

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X... et le président de la société DEXIA SA, dans lequel le premier requiert, du second, l'autorisation d'embaucher un nouveau salarié au sein de la société DEP ; Considérant que (le salarié) soutient,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343fb88dc29ccde27f1d0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

, directeur du secteur Asie, les engagements convenus entre eux après le départ du frère de la salarié pour rejoindre une société familiale directement concurrente de la société BBA, alors qu'il lui avait

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

L'association rétorque que Mme P... a été reclassée aux fonctions d'agent administratif en octobre 2011 dans un contexte difficile, alors que le précédent directeur salarié venait d'être licencié pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00124

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] une promesse d'embauche prévoyant qu'il se verrait confier les fonctions de directeur général salarié de la société Speed France à compter du 1er mai 2008 ; que lors de l'assemblée générale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64a7b2193bcaf505db696a3e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le salarié a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab5f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

imminent de rachat à une valeur extraordinaire par la société Synchronoss, - dire et juger que le consentement de monsieur [J] a été vicié, - dire et juger qu'aux termes de l'acte transactionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

- DIRE que les dépens d'appel pourront être recouvrés directement par la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE PARIS - VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d866e

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

immeuble sis [Adresse 3] ) composé de plusieurs bâtiments : a) un bâtiment sur cour, élevé sur six étages dans lequel est géré un foyer constitué de plus de 80 chambres et studios, ainsi que des salles

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255ca

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

X... ancien président directeur général et actionnaire de la société Le Déjeuner Français, a prétendu avoir été employé au service de cette même société en qualité de directeur technique salarié à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires subséquentes, alors : « 1° / que l'absence de pouvoir du signataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [B] a ainsi démissionné de son mandat social le 27.03.2019, et est devenu directeur salarié des opérations, du personnel et des prestataires selon contrat de travail signé le même jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Se prévalant d'une ancienneté depuis le 1er avril 1994 comme directeur général salarié de la société CAR, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Effectivement, outre le déni par l'employeur du statut de travailleur salarié de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

V..., président-directeur-général du groupe Chimirec, M. J... T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W] [X] fait valoir que dans l'exercice de son ancienne qualité de directeur administratif salarié, il ne présentait aucune des caractéristiques d'un dirigeant de fait : il ne disposait d'aucune délégation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda85021ae18810a7b5887a

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Le contrat de travail de la salariée a été définitivement rompu le 30 novembre 2014.

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416daf

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

(la holding), 6615 actions qu'il détenait dans la société Entreprise Moderne de Construction (EMC), dont il était président et directeur général salarié ; que la holding ayant été créée pour permettre

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dcf8cadecb9ef7c7e015

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

caisse locale de [Localité 3], bien qu'affecté à celle-ci, il ne peut se prévaloir de « la déclaration de responsabilité des gérants » du 27 septembre 1995, applicable exclusivement aux gérants ou directeurs

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118323_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a dû interrompre son activité professionnelle, en qualité de directrice salariée d'un hôtel situé dans le 5ème arrondissement de Paris, à compter du 21 septembre 2016

Source officielle

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