CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
31 décembre 2010 (durée initiale).
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
Si au terme de la durée initiale de votre crédit, le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.
60336eb1b152d8230c5b0672
16 juin 2017
La durée initiale est égale à 25 ans (voir "remboursement de votre crédit").
60330e73d005838086bb044b
6 octobre 2017
60339b4aa5acb5500b05923f
60336eb1b152d8230c5b066d
60336eb1b152d8230c5b066f
60336eb1b152d8230c5b0670
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961
14 mai 2014
du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en se bornant à relever que l'employeur justifiait que les tâches confiées à son salarié pouvaient être normalement accomplies dans le cadre de la durée
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure par message électronique à l’adresse suivante : [Courriel 27] ; FIXE la durée
3ème Chambre
DTA_2001526_20231031
31 octobre 2023
Par une décision du directeur de l'établissement du 20 août 2018, dont l'intéressé demande l'annulation, il a été placé en régime de détention contrôlé pour une durée initiale de trois mois. 2.
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
Si au terme de la durée initiale de votre crédit , le solde de votre compte n'était pas apuré, la durée de votre crédit sera allongée dans la limite de 5 ans.
60339b4aa5acb5500b059241
60336eb1b152d8230c5b066e
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85435
21 février 2001
MOTIFS DE LA DÉCISION La durée de la période d'essai est fixée librement par le contrat sans jamais dépasser la durée maximum légale.
6253c870bd3db21cbdd85499
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f8acdc6046d478e9359
15 janvier 2026
particulières et générales du contrat signé par les parties le 1er octobre 2014 portent clairement et sans ambiguité sur la seule location d'un équipement médical avec son support technique pour une durée
60339b4aa5acb5500b05923d
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
[C] comme locataire et dans un autre Medi concept SAS comme fournisseur d'un matériel TPE Ingenico référence 30500795-1 et imprimante Canon référence LRXE09180 mentionnant de manière manuscrite une durée
60336eb1b152d8230c5b0673
La durée initiale est égale à 20 ans et 6 mois (voir "remboursement de votre crédit").
Page 33 sur 5139