Plastiks fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré injustifié le licenciement de Mme X..., alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à constater la possibilité pour l'employeur de procéder au remplacement

[S] la somme de 30 000 euros, que l'emploi dans la reconnaissance de dette du 17 décembre 2015 des termes « annule et remplace celle qui concerne l'abandon des trente mille euros chez le comptable » de

doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé ; que la seule mention de l'intitulé de l'emploi ou du poste ne caractérise pas une qualification professionnelle ; qu'en l'espèce, la cour

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été mis en place en juillet 2013 au sein de la société et le 8 juillet 2013, M.

de Mme P..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Groupe Korian-medica France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 décembre 2016), qu'employée

X... n'avait pas été supprimé et que celui-ci avait été remplacé par M.

par lettre recommandée avec accusé de réception. / II. - Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions

résulte de l'arrêt que Mme le conseiller Guirimand a été appelée d'une autre section (A) de la 11ème chambre de la cour d'appel de Paris pour compléter la Cour (section B de la 11ème chambre), en remplacement

selon laquelle, en cas de maladie, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, ces dispositions ne signifient aucunement que le licenciement d'un salarié, dont les

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

regard de l'article précité ; 2°/ qu'un cadre dirigeant doit se voir confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi

; qu'il appartient au juge du fond de vérifier si, malgré sa qualité de gérant, l'auteur de la fausse déclaration qui conteste son obligation de restituer l'allocation de remplacement, justifie avoir

qu'il a assuré par intérim ; qu'en accordant à Mme X..., outre une indemnité d'intérim pour avoir remplacé M.

d'annuler l'assignation introductive d'instance alors que la signification à parquet des personnes domiciliées à l'étranger prévue par l'article 684 du nouveau Code de procédure civile ne pouvait être remplacée

permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Laban Y... a bénéficié d'un revenu de remplacement

Mme Madeleine Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Josiane Y..., engagée en qualité d'employée

, consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'ayant constaté qu'il y avait bien eu suppression de l'emploi de M.