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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500551.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : L'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Meuse a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e649
16 janvier 2002
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
14 janvier 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
crise clastique d'un enfant placé qui l'a transmise le 21 février 2023 au procureur de la République.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
28 octobre 2013
la prise en charge de leurs enfants.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
enfance et famille en avril 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'un café, avec de très jeunes enfants, sans accord des parents est de nature à fonder à lui seul la décision contestée; la punition infligée à un enfant est en l'espèce inadaptée; le cumul de ces faits
Source officielle5ème chambre
DTA_2101589_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur les conclusions relatives au refus d'aide financière pour la protection de l'enfance : 5.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216028_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En outre, la circonstance que les trois enfants, âgés de 11 ans, 8 ans et 1 an, seraient tenus de partager la chambre n'est pas de nature à établir, à elle-seule, le caractère inadapté du logement aux
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a46
19 juin 2003
19 juin 2003
L'Association Village Syndicat d'administration du Domaine de Physiopolis (SAP)'Enfants SOS de France a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90571
16 avril 2013
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE ST NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G l'utilisation de surnoms à l'égard des enfants, d'un langage inapproprié et d'une posture inadaptée, caractérisée par le fait que l'intéressé prend les enfants sur ses genoux et a des " contacts tactiles
Source officielleChambre Sociale
6538b3607ffc2c8318edff0f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQME ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a37
16 novembre 2015
16 novembre 2015
X... et Mme Y...ont eu ensemble deux enfants : - Cévrine, née le 21 février 2005, - Teddy, né le 30 mars 2006 ; Attendu que la séparation du couple est intervenue en 2006 et que la résidence des enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
X... et Mme Y... ont eu ensemble deux enfants : - Cévrine, née le 21 février 2005, - Teddy, né le 30 mars 2006 ; Attendu que la séparation du couple est intervenue en 2006 et que la résidence des enfants
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1aee
13 juin 1990
13 juin 1990
Lyautey 1 B, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de l'Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Aucune fraude ne peut être imputée à l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038b
1 mars 2013
1 mars 2013
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
enfants à travers les vêtements lorsqu'il les porte, et se positionne à proximité des urinoirs pour regarder avec insistance les enfants ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901af
28 janvier 2013
28 janvier 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Kelly X...
Source officiellePage 33 sur 502