moyens financiers de s'en acquitter, que la suppression de la pension alimentaire ne peut être ordonnée de manière rétroactive, que la situation de l'enfant Nicolas justifie que soient ordonnées une enquête

de ses demandes d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Madame X... a interjeté appel de cette décision le 16 novembre 2015.

Lecture du rapport d'enquête sociale a été faite à l'audience. L’affaire a été appelée à l’audience du 9 février 2026 et la décision a été mise en délibéré à la date du 13 avril 2026.

Le rapport d'enquête sociale a été déposée le 21 mars 2011.

Le rapport d'enquête a été établi par l'enquêtrice sociale de façon impartiale, et Xavier X... qui conteste le travail de Madame Z... n'a pas demandé une nouvelle ou une contre enquête.

Le 11 mars 2026, un rapport d’enquête sociale a été réceptionné par le greffe mentionnant que [E] [O] a rencontré des problèmes financiers liés à la prise en charge de frais d’obsèques, qu’il est bénéficiaire

Le 15 avril 2026, le greffe a réceptionné un rapport d’enquête sociale dont il a été donné lecture à l’audience.

l'autorité parentale, fixé la pension alimentaire à charge du père à la somme mensuelle de 450 euros, et, avant dire droit sur la résidence habituelle et le droit de visite et d'hébergement, a ordonné une enquête

accueil des enfants chez leur mère, et par celle- ci d' une demande reconventionnelle de transfert de la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales de Bobigny a ordonné une enquête

Par jugement du 24 février 2009, le juge aux affaires familiales avant dire droit a ordonné une enquête sociale et un examen médico-psychologique.

Le 11 février 2026 le greffe a réceptionné un rapport d’enquête sociale dont il a été donné lecture à l’audience.

et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Attendu que Madame X...fait valoir qu'elle était victime de violences et qu'elle a ainsi dû quitter le domicile conjugal ; que le premier juge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Établissement public départemental de l'enfance et de la famille du Pas-de-Calais (l'EPDEF) a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs

Le 20 mars 2026 le greffe a réceptionné un rapport d’enquête sociale dont il a été donné lecture à l’audience.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 6 novembre 2012. Le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a ordonné le 18 décembre 2012 une expertise psychologique, dont le rapport a été déposé.

Par jugement du 12 mars 2009, le juge aux affaires familiales statuant au vu du rapport d'enquête sociale a : - dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, - fixé la

dire et juger que pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, il récupérera les enfants à l'école le vendredi soir les ramènera à l'école le lundi matin, - ordonner, si nécessaire, une enquête

L’enquête sociale n’a pu être réalisée, la locataire ne s’étant pas présentée aux rendez-vous proposés pour y procéder.

médiatisé la [...] en raison de sa violence telle qu'elle était dénoncée par Mme X..., dans l'attente des résultats de l'enquête sociale et des plaintes déposées ; que M.

Elle sollicite l'organisation d'une mesure d'enquête sociale ou d'une expertise psychiatrique.