COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2023 N° 2023/001 Rôle N° RG 19/04624 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LT SAS JALAR, EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE

Le 6 novembre 2020, le préfet de La Réunion a délivré à Mme A B l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

B suit un enseignement à distance en 2021-2022 qui ne lui ouvre pas droit à un titre de séjour, doit être regardé comme demandant une substitution de motif.

Y..., qu'elle avait encaissé, ne correspondait pas au remboursement allégué par celui-ci ; qu'en se déterminant ainsi quand l'existence de ce chèque ne suffisait pas à établir qu'il correspondait au remboursement

aux besoins de l'enseignement du second degré" ; que l'arrêté attaqué du 10 septembre 1985 n'a d'autre portée que d'ajouter une section dite "section K langue régionale : breton" à la liste des sections

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Il a également demandé que les périodes du 8 juillet 2018 au 31 août 2018 et du 7 juillet 2019 au 31 août 2019 soient prises en compte dans le calcul de son ancienneté et que les salaires correspondants

"Shopi", ainsi qu'un contrat d'approvisionnement d'une durée de cinq ans ; qu'après avoir déposé cette enseigne et substitué à celle-ci l'enseigne "Coccinelle", la société Supercham a notifié, le 25 novembre

supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 ; - l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement

C l'appréciation " insuffisant " à l'unité d'enseignement n°ENS000.

Par ailleurs, il demande d'enjoindre à l'INSA de lui délivrer le diplôme correspondant à la formation qu'il a suivie. Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire contesté : 2.

la contribution de leur expérience. () Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.

à l'autre et implique, le cas échéant, une coopération entre des établissements correspondant à des niveaux d'enseignement différents, n'a ni pour objet ni pour effet d'imposer qu'un élève puisse suivre

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT

à deux cuves extérieures qui n'ont jamais été installées ainsi que 24.082 € HT correspondant à des 'prestations réalisées en raison de l'imprévision de la société COREAL'; Considérant qu'elle conclut

réelle et sérieuse, indemnité de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de poste disponible conforme aux restrictions posées par le médecin du travail et correspondant

La SARL Les Enseignes picardes néon RG justifie notamment avoir mis en demeure Monsieur [S] par courrier recommandé du 9 février 2023 de lui régler la somme de 13.200 euros correspondant aux dégâts causés

Au titre de l'année scolaire 2020-2021, l'intéressé s'est vu attribuer un service d'enseignement de 21 heures, réparties entre 15 heures au collège et 6 heures au lycée.

B D une bourse d'enseignement supérieur correspondant aux ressources réelles de la famille et à sa composition au titre de l'année universitaire 2019-2020 et de verser à Mme A D et à M.

. / Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. ».