La société Bekoto X...n'ayant pas respecté ses engagements, le Crédit Mutuel a fait assigner la société et les cautions en paiement des sommes dues au titre de l'ouverture de crédit et du billet à ordre

des concours ainsi que la mention qu'ils se portent cautions solidaires, les conditions générales relatives aux engagements des cautions solidaires et, sur la dernière page, la mention "cautionnements

ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le

X... en vue d'obtenir l'exécution de son engagement ; Attendu que M.

du cautionnement ; qu'en tout état de cause, dès lors que les demandes de la société ont été rejetées et que M.

Sur l'engagement de caution du 28 octobre 2015.

Elle considère que son engagement de caution était disproportionné lors de sa signature le 19 juin 2015.

le terme de ses engagements de caution.

été mise en redressement judiciaire en février 2005, puis bénéficié d'un plan de continuation en février 2006, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que la caution

de l'acte de caution, pas plus que la modification manuscrite, postérieure à la date du prêt et du cautionnement, ramenant l'engagement à 50 % de l'encours du prêt.

AUTO ; que dès lors, sous couvert de nullité de leurs engagements de caution, les intimés soutiennent implicitement la nullité du protocole transactionnel puisque le dol qui aurait surpris leur consentement

de caution Il résulte de l'article L 341-4 du code de la consommation qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu avec une personne physique dont l'engagement

de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation » ; qu'il convient d'apprécier la disproportion lors de la conclusion de l'engagement ; qu'il ressort

ne peut en principe se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus

des engagements pris par la société qu'il dirigeait, devant le tribunal de commerce de Brive La Gaillarde en exécution de son engagement de caution.

pour un montant de 717 765 euros en principal outre les intérêts contractuels au taux légal », qu'en confirmant le cautionnement des époux Y... , qui soulevaient la nullité de leur acte d'engagement

X... ; que ceux-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements de cautionnements, la banque ayant manqué à ses devoirs de conseil à leur égard en sollicitant leur garantie pour le financement d'un projet

lors qu'aucun appel n'a été interjeté à ce titre cette créance n'étant pas contestée, que les engagements de caution sont omnibus et conclus pour une durée de 5 ans, qu'un engagement de caution peut porter

personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne

professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus,