CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

51 739 résultats pour « evaluation des ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2106328_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation

Source officielle

Page 33 sur 2587

← PrécédentSuivant →
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2519441_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en Conseil d'Etat qui détermine notamment :1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100512_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

lieu ; 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301929_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301930_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400116_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2307150_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les modalités d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200329

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

R. 831-6 pour la détermination des conditions d'ouverture des droits à l'allocation de logement à caractère social mentionnée à l'article L. 831-1, qu'il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2204528_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante aurait répondu à ce courrier ou entrepris des visant à obtenir communication de ce rapport.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En outre, s’il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65449cdfc71a6a83181c8ccb

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Soit : 1.164 + 2.000 + 595 = 3.759 euros au titre des ressources du foyer.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2306995_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il résulte des mêmes dispositions que le département est tenu de faire une évaluation des ressources du demandeur en prenant en compte un " forfait logement " lequel correspond à une fraction du montant

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2011401_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : () 2° Les modalités d'évaluation des ressources () ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2300469_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'évaluation des ressources, y compris les avantages en nature (…) ».

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304138_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : (..) 2° Les modalités d'évaluation

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304139_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment : (..) 2° Les modalités d'évaluation

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2411292_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

l’article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’Etat qui détermine notamment : / (…) 2° Les modalités d’évaluation

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204236_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire. () ".

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2304531_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire. (…) ».

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2209541_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

H et les ressources de celui-ci sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, et de reprendre immédiatement le versement des allocations dûes dans les

Source officielle