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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c149ba5988459c44a2f
11 mai 1982
COMPAGNIE LA PARTICIPATION, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT QUE LES RUBRIQUES B 3 ET F 8 DES CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNENT L'UNE ET L'AUTRE LE MEME GENRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01500
24 septembre 2008
Atlantique CFDT ; que ce syndicat a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de deux des protocoles préélectoraux, d'une demande tendant à l'instauration d'un CHSCT distinct pour les gens
2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
non à celle du projet concerné, et dès lors que le projet n'est pas de nature à compromettre gravement les objectifs de l'opération de revitalisation ; - le préfet a procédé à une interprétation extensive
1ère Chambre
DTA_2003782_20221209
9 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de l'entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018 : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec
4e chambre civile
6711face7603bf88a1884869
17 octobre 2024
minuit et a réouvert le 2 juin 2020 dans le cadre d'un protocole sanitaire mis en place. 4- Le 16 avril 2020, la SARL BK Avenue a déclaré à la société Areas Dommages un sinistre en invoquant l'extension
6711face7603bf88a188486b
et a réouvert le 2 juin 2020 dans le cadre d'un protocole sanitaire mis en place. 4- Le 16 avril 2020, la SARL Burger Avenue 500 a déclaré à la société Areas Dommages un sinistre en invoquant l'extension
2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
La part des surfaces en extension pour l'habitat et pour l'économie sont notamment détaillées.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
climatique, le génie frigorifique et les techniques électriques, électroniques et de plomberie.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606738_20260408
8 avril 2026
situation de danger, compte-tenu de l’éclatement du conflit armé depuis le 28 février 2026 et des risques de reconduite forcée en Afghanistan où elle est soumise à des persécutions, compte-tenu de son genre
Chambre 1-3
66f256659d8a6b45fac47b01
4 avril 2024
K3C GEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
Assad X... indiquait, quant à lui, s'être inspiré pour la composition de son gel, d'un mélange dont la composition était décrite par un sexologue parisien.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
sur une note informant des dates d'un prochain " audit blanc de certification ISO 9002 ", -le 4 avril 1996, sur une note relative au " coordonnateur de sécurité pour les chantiers de bâtiments ou de génie
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
Société Oteis sudequip ; - MAF assureur de l'architecte ; - Euromaf assureur de la SAS Oteis-Sudequip-Oteis ; - Apave Sudeurope SAS ; - AXA France Iard assureur de Cepaba et Egka ; - NGE Génie
3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
Les modalités de l'extension B sont définies à l'article 9 de cette convention.
REFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
- Statuer ce que de droit sur la demande d’extension des opérations d’expertise formée par la SA ALBINGIA.
4ème chambre
DTA_2200789_20251006
6 octobre 2025
septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Vif en vue de réhabiliter, restructurer et réaliser l’extension
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
La société [15] a poursuivi par la suite une politique d'expansion, ouvert trois nouveaux centres de santé entre juin et septembre 2021, acquis en 2022 la société [18] et a sollicité M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
erreur de droit en jugeant qu'un permis tacite était né le 11 octobre 2019 ; - le refus est légalement fondé sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, le projet de construction nécessitant une extension
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
La SAS Maphi a déposé, le 30 avril 2019, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploiter pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage et la création d'un ensemble commercial
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
(UE, UC, 1AUc, 2AU, UY, NS, espaces réservés, espaces boisés classés), la création d'un secteur UYa sur des bâtiments et secteurs d'activités existants permettant leur extension, la modification d'un
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