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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Nathalie Z
61372646cd580146774244ab
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00121
27 janvier 2021
X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, a formé le pourvoi n° Q 19-19.478 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
comm
61372448cd5801467741432c
18 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
6137267fcd58014677426065
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
613726a8cd5801467742771d
11 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137268ecd580146774267e9
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200531
12 avril 2018
Audience publique du 12 avril 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° S 17-15.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Trib. de Commerce
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300331
26 juin 2025
La société A Citadella a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00668
19 avril 2023
désignée ; que, dès lors, en déclarant irrecevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de règlement de la procédure par Me Buchheit au nom et pour le compte de la société [2], quand les termes
ECLI:FR:CCASS:2021:C300506
10 juin 2021
[L] et, en conséquence, de rejeter la demande en indemnisation formée à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00287
3 avril 2019
E... comportaient au-dessus du nom de Me H... le signe « AJAssociés » et les coordonnées de la SELARL MMGD en bas de pages, le nom de la SELARL MMGD au-dessus du nom de Me H... sur le cachet apposé sur
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16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
61372621cd58014677423290
3 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ere Chambre Section 2
6a113551cdc6046d47a5fd72
21 mai 2026
[G] [X], avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2021, - ordonné à M.
613724a0cd580146774170f4
27 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de M.
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9 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
61372648cd580146774245af
24 avril 2003
de donner suite à l'accord précité, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs, l'empêchant dès lors de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "
61372587cd5801467741e860
3 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant