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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Nathalie Z

61372646cd580146774244ab

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00121

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, a formé le pourvoi n° Q 19-19.478 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 28 juin 2019 par le président du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

comm

61372448cd5801467741432c

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426065

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742771d

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

6137268ecd580146774267e9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200531

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Audience publique du 12 avril 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° S 17-15.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300331

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

La société A Citadella a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00668

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

désignée ; que, dès lors, en déclarant irrecevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de règlement de la procédure par Me Buchheit au nom et pour le compte de la société [2], quand les termes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300506

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[L] et, en conséquence, de rejeter la demande en indemnisation formée à l'encontre de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00287

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

E... comportaient au-dessus du nom de Me H... le signe « AJAssociés » et les coordonnées de la SELARL MMGD en bas de pages, le nom de la SELARL MMGD au-dessus du nom de Me H... sur le cachet apposé sur

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CC

cr

613725b3cd5801467741fdd9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372621cd58014677423290

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CA

1ere Chambre Section 2

6a113551cdc6046d47a5fd72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [X], avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2021, - ordonné à M.

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CC

soc

613724a0cd580146774170f4

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a38

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372648cd580146774245af

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

de donner suite à l'accord précité, la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs, l'empêchant dès lors de satisfaire en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "

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CC

cr

61372587cd5801467741e860

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle