Sur les frais non compris dans les dépens : 6. Le requérant ne justifie pas disposer du ministère d’un avocat ni d’avoir engagé de quelconques frais relatifs à la présente instance.

Sur les conclusions à fin d'injonction et relatives aux frais non compris dans les dépens : 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

non compris dans les dépens qu'il a exposés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

[U] et Mme [M] aux dépens de la procédure d'appel ; - Condamner in solidum M. [U] et Mme [M] à payer à M. [I] la somme de de 1 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens. M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

des sommes exposées et non comprises dans les dépens - Existence. | 54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS (1) Champ

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

[V] [N], Mme [F] [N], Mme [I] [N] et la SCI CD Saint Efflamm aux dépens et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais non compris dans les dépens.

] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME l'ordonnance du Juge-Commissaire, en date du 13 mars 2024 ; CONDAMNE la société DALKIA FROID solutions aux dépens

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 13.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

S'agissant des frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable que M.

La SARL ESPACE FACADES a conclu au rejet de ces demandes, et a sollicité reconventionnellement le paiement du solde de sa facture, ainsi que d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens. Succombant en son recours, la S.A.S.