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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Myriam MALLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Société ALDI MARCHE [Localité 5] Venant aux droits de la Société SOPOR HARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.
Source officiellecr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
14 mars 2006
il était en mesure de se passer de l'intervention d'un vétérinaire ou de se satisfaire d'un conseil téléphonique par un de ces praticiens ; 2. il disposait de médicaments que deux propriétaires de haras
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55304
14 février 2001
14 février 2001
» L'application des ces nouvelles dispositions à l'affaire Hakkar Le 18 juillet 2000, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306365_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le préfet indique encore que ce rassemblement sur la voie publique prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Après avoir décrit le contexte actuel existant de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques perpétrées par le Hamas, le 7 octobre 2023, à l'origine notamment d'assassinats, ayant suscité un
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5807cdc6046d47f3304b
2 avril 2026
2 avril 2026
[P], une expertise des rushs afin de déterminer si un montage illicite avait ou non été commis à l'endroit de la séquence dite du haras ainsi que la communication du constat établi sur ces rushes par un
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14207
10 octobre 2023
10 octobre 2023
assessed that the overall organisation of Hamas, including its so-called “social societies”, was to be considered a terrorist organisation.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600164_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur en exercice du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes du 12 décembre 2025 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02549_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-633016-638471
14 octobre 2002
14 octobre 2002
font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 495 14.10.2002 Press release issued by the Registrar CASE OF HAKKAR
Source officiellesoc
6079b1fd9ba5988459c54c5b
1 juillet 1970
1 juillet 1970
ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT DE LA SOCIETE ANONYME HARRIS-INTERNATIONAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200744
10 mai 2012
10 mai 2012
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté Madame Hadda X... de son recours à l'encontre de la Commission de recours amiable de la Caisse Autonome de la Sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402818_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381794
13 mars 2009
13 mars 2009
nature Midi-Pyrénées et de France nature environnement, a suspendu l'exécution de la décision en date du 24 avril 2008 du ministre de l'agriculture autorisant le défrichement, en forêt domaniale des Hares
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COURSEULLES-SUR-MER représentée par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d’EURE, vestiaire : ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [K] né le 04 Décembre 1971 à MONTLUCON (03100) demeurant 61 Route du Haras
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502879_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
lors que l'établissement respectait toutes les règles de sécurité et de garanties prévues à l'article L. 322-5 du code du sport, de l'erreur de droit en ce que la préfète a procédé à une fermeture du haras
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682
5 septembre 2018
5 septembre 2018
traces de fichiers téléchargés via le logiciel "Peer to peer emule", en date du 22 juin 2007, de 16 heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno hard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374644
27 juin 2007
27 juin 2007
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 1er octobre 2004 refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Hadda
Source officielleChambre 08
69f2ecddcdc6046d470d45e8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER
Source officiellePage 33 sur 310