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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Saisi d'un nouvel incident de procédure initié le 7 septembre 2021 par la société coopérative agricole La Chablisienne, le juge de la mise en état d'Auxerre a, par ordonnance du 1er août 2022, notamment
Source officielleCharges de copropriété
69cec4a3cdc6046d47e6cae0
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] [U] demande au juge de la mise en état de : - Donner acte au concluant qu’il se désiste de son incident de procédure ; - Débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes fins et conclusions
Source officielleChambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] et les copropriétaires à l'origine de cet incident de procédure s'en désistent.
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été fixée au 3 novembre 2025 par la présidente de chambre selon la procédure à bref délai, l'audience n'ayant pu être retenue en raison de l'incident de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102927_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la commission de discipline était irrégulièrement composée : elle ne comprenait pas deux assesseurs et il n'est pas établi que l'assesseur pénitentiaire n'était pas le rédacteur du compte rendu d'incident
Source officielle1ère Chambre
69d56fdecdc6046d47725caf
7 avril 2026
7 avril 2026
, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire
Source officielle2ème chambre section A
6a045348cdc6046d47939a72
30 avril 2026
30 avril 2026
de procédure civile (2500 euros).
Source officielle4e Chambre A
6032ce6464475b439a9d9c90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
réalisation de sa mission - le préjudice économique et de jouissance n'est pas justifié - l'indisponibilité des lieux provenant du délai normal de réalisation des travaux n'est pas indemnisable - un incident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308140_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.
Source officielleCh. civile et commerciale
673c37d986fe4a38fb737cfa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 15 janvier 2020, M. [O] a cédé à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968e5c3cdc6046d4764b0de
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette assignation forcée ne contenait pas dénonciation des conclusions d'incident déposées le 9 novembre 2023 de sorte que l'incident de procédure aux fins de caducité de la procédure d'appel est réputé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbe5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La préfecture de la Seine-[Localité 3] a soulevé un incident de procédure.
Source officielleChambre 7/Section 1
66425492879c8a875bd433da
25 avril 2024
25 avril 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 22 novembre 2023, la banque a formé un incident de procédure devant le juge de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
24 septembre 2007
La SAS Geneviève Lethu a désiré former un incident devant Monsieur le Conseiller de la mise en état le 15 mai 2007, cet incident a été joint au fond. A la barre l'appelante retire cet incident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001138_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai 2020 et 23 novembre 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
SUR QUOI : Sur l'incident de procédure : Monsieur Mahane Z... a demandé que le document transmis le 22 août 2007, soit 6 jours avant la clôture, soit écarté des débats, mais ce document, en fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
29 octobre 2007
29 octobre 2007
SUR QUOI : Sur l'incident de procédure : Monsieur Mahane Z... a demandé que le document transmis le 22 août 2007, soit 6 jours avant la clôture, soit écarté des débats, mais ce document, en fait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., M. D... A... et M. E...
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f999cdc6046d47af1772
7 avril 2026
7 avril 2026
[G] et la SCI DU [Adresse 2] sollicitent de : « Débouter le SDC du [Adresse 2] à [Localité 9] de son incident de procédure aux fins de voir constater une péremption d’instance ; Condamner le SDC du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303903_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M. A...
Source officiellePage 33 sur 15117