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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f1
25 février 2008
25 février 2008
mentionnant que Mme X... a aménagé l'une de ses deux pièces en cuisine et salle d'eau, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a assigné celle-ci le 29 octobre 2004 en suppression des équipements d'évier, douche
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
15 septembre 2017
que ces lots, situés au 7ème étage avaient été réunis par suite de travaux et ne formaient plus qu'une seule unité d'habitation, à savoir un studio de 14,49 m² comprenant une pièce principale, une douche
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 41.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
20 février 2001
décret n° 88-82 du 6 mai 1988 ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées et a déclaré Jean-Louis X... coupable, d'une part, d'exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau douce
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dont 4.662,15 euros pour le pédiluve et 40.959,37 euros pour l'espace douche'; de limiter les demandes afférentes aux travaux de remises en état à 6.320 euros HT pour l'espace piscine'; à tout le
Source officielle1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] à lui payer une indemnité de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M. [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac21
18 octobre 2023
18 octobre 2023
subséquente ; débouté [P] [X] de sa demande d'indemnisation au titre de la chute survenue le 20 novembre 2019 ; condamné l'OPAC du Rhône à verser à [P] [X] les indemnités personnelles dues en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
La SARL ITAL'3 HABITAT ajoute que l'indemnité de départ à la retraite n'est pas cumulable avec l'indemnité de licenciement, et qu'elle doit avoir été demandée par le salarié, ce qui n'est pas le cas.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812972795daea26ff7f34a
11 avril 2024
11 avril 2024
, la faïence murale est jaunie, encrassée et les joints sont noircis, la colonne de douche est détériorée; -la cabine de douche est jaunie par le calcaire, il y a une absence de bonde de fond dans le
Source officiellePCP JCP fond
67f56a50bbf04ef7857bb2ef
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que le montant de l’indemnité d’occupation a été fixé au plus bas comme le prévoit la convention collective.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d43
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient qu'elle était fondée à refuser la proposition d'indemnisation sous évaluée de l'assureur et que son acceptation l'aurait privée de la possibilité d'obtenir ensuite une indemnisation complémentaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207981_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
indue pour la période de responsabilité de l'Etat, dans la limite du montant de l'indemnité mise à sa charge à ce titre par le présent jugement.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il convient de donner acte à la société WAKAM qu’elle ne conteste pas devoir indemniser M.
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en contestation de son licenciement et paiement de rappels de salaire et d'indemnités.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le receveur de douche : Mme [I] affirme que le receveur de douche qui a été mis en place ne correspond pas à celui qu’elle avait commandé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279376
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[T] était en mission, le salarié bénéficiant de l'indemnité de grand déplacement, la circonstance que le salarié était en mission pour son employeur, n'étant pas contestée par la société.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007804756
13 novembre 1992
13 novembre 1992
calcul du montant du préjudice subi par la commune en défalquant deux fois, du total de 641 555 F retenu par l'expert, une partie des sommes correspondant à des dommages concernant les chauffe-eau, les douches
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f4
9 avril 2024
9 avril 2024
[H] vers la douche de M. [T] [L] où M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
II/ Sur les demandes d'indemnisation A/ Sur le désordre relatif aux salles d'eau L’immeuble est équipé de deux salles d’eau dont une se trouve en annexe de la chambre principale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200671
7 mai 2015
7 mai 2015
pour le calcul de la réduction « Fillon » les heures rémunérées avec une proratisation des heures rémunérées à un aux inférieur à celui des heures de travail effectif, ce qui est le cas des primes de douches
Source officiellePage 33 sur 197