Codes de loi français

LEGIARTI000049793218

Variable modélisée Critère de modélisation Nombre de passages dans une structure des urgences pour 1 000 habitants du département Nombre de passages dans une structure des urgences des non-résidents par 1 000 habitants du département (**) Taux de

LEGIARTI000051799528

II.2 La disposition relative à la hauteur de la clôture n'est pas applicable aux installations existantes, aux extensions ou modifications de ces installations existantes ainsi qu'aux installations nouvelles construites dans un site existant au 30 mai

Article M 10

pour les surfaces susceptibles de recevoir 701 personnes et plus ; - trois unités et deux unités de passage pour les surfaces susceptibles de recevoir moins de 701 personnes

Article R414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 30

gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage

Article 11

Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve (y compris l'entretien des bâtiments et équipements existants tels que les installations d'Electricité de France et Gaz de France) et la rénovation des chemins lorsqu'ils sont nécessaires

Article 223 a-II-1/46

Examen particulier NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 1

Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique 2221.

Article 3

L'entreprise de manutention doit veiller à ce que les panneaux, barrots, prélarts et galiotes soient empilés ou amarrés de manière à ne pas créer de danger et à aménager dans le mesure du possible un passage de 0,90 mètre, côté écoutille.

Article 7

Le sort désigne dès l'ouverture du concours l'ordre de passage des candidats. Seules la leçon et, pour les maîtres de conférences, l'épreuve pratique facultative prévue à l'article 10 ci-dessous sont publiques.

Article 4

Une moyenne de 12 sur 20 est nécessaire pour le passage en seconde année. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Article V 15

Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs de sièges ni dans les passages de circulation desservant ces rangs. Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.

Article 24

L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 223.06

La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.

Article L1214-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 11

En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.

Article R6123-189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ” est organisée conjointement et de manière anticipée entre les deux services ou titulaires concernés.

Article L423-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

Article L423-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Est soumis à la taxe tout embarquement d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et à destination des espaces naturels protégés au sens de l'article L. 423-49.

Article L341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Les règles relatives aux servitudes de passage affectant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont fixées par les articles L. 121-31 à L. 121-37 et L. 121-51 du code de l'urbanisme.

Article R215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

Article R122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81

Pour l'application du I de l'article L. 122-2-1, sont regardés comme susceptibles d'augmenter les capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique :