moyen, que le centre de formation, où il travaillait comme formateur tant pour le personnel que pour la maintenance du matériel, était subventionné strictement par des fonds privés versés par les employeurs

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

(collégien) en été 1995, pour s'occuper des animaux de la réserve, l'intéressé ayant pour ce travail reçu 5 000 francs, et, d'autre part, fait travailler le même jeune homme du 5 au 9 juin 1997, travail

circonstances de fait, des pièces de la procédure et des débats que le prévenu a volontairement commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'en effet, s'agissant des déclarations faites par la jeune

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

En revanche, son épouse a été contrainte de démissionner de son emploi en décembre 2025, faute de parvenir à un accord avec son employeur concernant un aménagement de ses horaires compatible avec la naissance

Jean-Olivier X..., analyste informatique employé par la société RSDI, et affecté au développement et à la maintenance des installations informatiques de la société Procter et Gamble, a démissionné de son

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Charles, - Y...

homme venu déposer en consigne un objet : "Vous m'apportez vraiment n'importe quoi, sans même entrer dans le magasin", et que l'employeur reprochait précisément à la salariée son comportement agressif

L'accident étant survenu fin avril 1999, la Cour arrondira à 120 000 francs ; "pour ce qui concerne Martine X..., épouse Y..., qui avait perdu son emploi en 1998, la Cour retiendra une somme annuelle

Jean, Simon, Gabriel B..., demeurant Quartier Duchene, 97231 Le Robert, 2 / de M.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidonie Y... veuve X..., agissant en qualité d'administratrice de l'hoirie Jean-Baptiste

renvoyé devant le tribunal pour répondre des faits de provocation directe à attroupement armé suivie d'effet, dès lors que les termes de la prévention retiennent qu'en "l'espèce le rassemblement de jeunes

Jean-Michel, - G...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

. ; que celui-ci a gradué ses réactions face aux violences, menaces et destructions dont il était, ainsi que sa femme et son employée, victime depuis plus d'une demi-heure ; que si le décès de Mabrouk

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

à vide est de 6,3 tonnes, qui devait charger des boues à la station d'épuration de Bonneveine pour le compte, de la société SMTM, dirigée par son père Alphonse X..., alors qu'il circulait boulevard Jean