CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 003 résultats pour « local de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276d3

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

; "aux motifs qu'il est établi que la société Findlux avait un siège au Luxembourg correspondant à une simple adresse de domiciliation ; que, par ailleurs, elle ne disposait dans ce pays d'aucun local

Source officielle

Page 33 sur 2251

← PrécédentSuivant →
CA

Expropriation

6a044fb9cdc6046d47934348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'intimée conclue ainsi à la confirmation du jugement entrepris s'agissant de l'évaluation des indemnités principale et de remploi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02175

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

) alors que la diffusion d'un écrit n'est publique que si elle n'est pas limitée à un groupement de personnes liées par une communauté d'intérêt ; qu'un tract syndical affiché ou distribué dans les locaux

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbf

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Guy Z... s'est retiré avec la Cour et le jury, ou s'il s'est retiré dans un local séparé ; que, le procès-verbal des débats mentionnant que la cour d'assises composée de M.

Source officielle
CC

cr

X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C

613725aacd5801467741f9f7

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

C... précisait avoir conservé après son licenciement des documents de travail sans aucune valeur particulière qu'il détenait à son domicile parce qu'à l'époque il ne disposait pas sur Bordeaux d'un local

Source officielle
CC

comm

613724d1cd58014677418988

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

et des sociétés de Paris, pour cet établissement ; que par jugement du 27 mars 2001, confirmé par un arrêt du 28 juin 2002, il a été constaté que la société était sans droit ni titre à occuper les locaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00605

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[R], avait pris à bail des locaux appartenant à la SCI du Haut des forges. 3.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] la somme de 35 044,02 euros correspondant au coût de remplacement des biens et matériels vendus, à laquelle s'ajoute la somme de 2 500 euros pour les biens appartenant à Mme [K] [L], - Juger Me [V

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d100

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

des membres du groupe identifié comme Ipolo s'emparait d'une enveloppe dissimulée au-dessus de la gaine d'aération du vide-ordures ; qu'ils découvraient dissimulés dans ce conduit d'aération dans le local

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE Le 1er Avril 2022, la SCI EDE a donné à bail commercial à la SASU Le Pain d'Aphrodite un local

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200951

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2019), dans la nuit du 26 au 27 mai 2010, le local de production d'eau glacée du circuit de climatisation du parc des expositions de Paris-Nord Villepinte, dont

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684437e31b7f744449a2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 10 juillet 2017, la SCI Les Cousins a mis en demeure la société Sodisca en visant la clause résolutoire de réaliser un local de service.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310260

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Au regard de ces constatations, il préconise le remplacement total de l'ouvrage pour la somme de 110 720 € HT (devis Scupo Musso).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01037

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

contraires du présent code, celui-ci ne s'applique pas aux fonctionnaires et agents non titulaires relevant d'un statut de droit public (…)" ; qu'il en résulte que les dispositions du code du travail local

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa42

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE MINEUR PICHOT, AYANT INVOLONTAIREMENT PROVOQUE L'INCENDIE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION DE LA FERME DE CHAUVIN, CELUI-CI FUT INDEMNISE PAR SON ASSUREUR, LA CAISSE LOCALE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100560

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

L'association amoxicilline-gentamicine et le remplacement valvulaire ont permis de stériliser l'infection cardiaque et de sauver la vie de M. A...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e347

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Algeco enlevées le 18 juin 1992 ; qu'entendue par les gendarmes de la BT de Rivesaltes le 25 juin 1992, Josiane Y... a déclaré que les deux bâtiments préfabriqués de type Algeco étaient destinés à remplacer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201410

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

, qui a le droit d'entrer en possession ; qu'en décidant, néanmoins, en l'espèce que le procès-verbal d'adjudication du 5 février 2015 constitue un titre d'expulsion par équivalence, quand, en droit local

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300676_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer ". 3.

Source officielle