LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/95 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Par lettre du 9 mai 2022, la société Propel a sollicité du liquidateur judiciaire la restitution des deux pelles.

[B] [D], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 19-22.334 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Par acte d'huissier en date du 10 mai 2024, la SAS LOCAM- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a fait délivrer assignation à la SARL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES enrôlée sous le 2024F00287.

[Z] [I] a accepté une offre de location avec option d'achat émise par la société Compagnie générale de location et d'équipements (CGL) portant sur un navire.

Jean X..., 2 ) Mme Josette X... son épouse née Bourges, demeurant ensemble ..., au Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre

Par jugement rendu le 31 mai 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a': 'Condamné la SARL [M] à payer à la SAS Grenke Location les sommes de': - 11.740,82 € au titre des loyers échus impayés avec

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Géocalive à hauteur de 1 072 000 F CFP pour l'exercice 2010, de 15 050 000 F CFP pour l'exercice 2011 et 19 634 639 F CFP pour l'exercice 2012 ; que ces règlements n'ont pas été effectués entre les mains

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 17 avril 2026, la société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT maintient sa demande paiement de l'arriéré locatif, et précise que la dette locative,

Il a confié le 11 mai 2023 son véhicule à la société NDBM1 aux fins de remplacement de son pare-brise et l’a récupéré le 13 mai 2023.

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : M.

Sur le montant de l'arriéré locatif.

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2017), que, le 13 mai 2009, la commune de [...]

et d'ailleurs non contesté par Alain Y..., que pour obtenir le prêt consenti par la Société Générale à hauteur de 15 200 000 francs, il a, d'une part, fourni une fausse attestation d'engagement de location

remise en état des lieux n'est intervenue ; qu'au contraire, non seulement le prévenu n'a commencé aucune remise en état depuis plus de douze ans, mais, mieux, il a, depuis sa condamnation, mis en location

FIXER l'arriéré locatif du pour la location de la villa à la somme totale de 6.006,60 € arrêtée provisoirement au 16 août 2021. CONDAMNER Mme [Z] au paiement de l'arriéré locatif.