Le 9 août, Mme [U] a maintenu le refus de la société, a rappelé à la salarié qu'un temps partiel de 20% n'était pas prévu par l'accord d'entreprise relatif au temps partiel et lui a indiqué qu'elle la

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A nouveau placée en arrêt de travail le 14 mai 2018, le médecin du travail a renouvelé sa préconisation d'une reprise à temps partiel thérapeutique en février 2019, puis en janvier 2020, lequel, par la

AUX MOTIFS QU'en l'espèce, Mme D... estime que la société n'a pas tenu compte des préconisations du médecin de prévention en matière de temps partiel ni ne lui a proposé de reprendre son poste de gestionnaire

14 novembre 2011 avait déclaré apte Madame R... ; que dès le 18 janvier 2012, Madame R... était employée à temps partiel thérapeutique, temps partiel diminué à 50 % le 12 mars 2012 avec une semaine entière

L'accord d'entreprise permet selon certaines conditions l'annualisation du temps de travail tant pour les contrats à temps partiels que ceux à temps plein.

Le 26 février 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Adrien a déposé une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel à Cayenne.

Exposé du litige Faits et procédure Mme [X] [H] épouse [B] a été placée en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie sous la forme d’un temps partiel thérapeutique du 5 avril 2022 au

L'état des patients et la nature des actes réalisés ne Justifient pas l'hospitalisation à temps partiel.

à temps partiel mais s'est heurté au refus de cet organisme au motif que le maintien de tout ou partie de l'indemnité journalière au cours d'une reprise partielle de travail ne peut être envisagé que

QU'ELLE DIRIGE, DEVAIENT ETRE OBLIGATOIREMENT AFFILIES A LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'ON NE SAURAIT CONSIDERER COMME L'EXERCICE D'UNE MEDECINE LIBERALE LE FAIT, POUR DES MEDECINS, D'EFFECTUER

[Z] a été mis à la disposition de l'association [3] à temps partiel, en tant que directeur.

A L' ETABLISSEMENT OU IL EXERCE A TEMPS PARTIEL SON ART ; QUE LES CONSTATATIONS DE L' ARRET SONT IMPROPRES A ETABLIR L' EXISTENCE D' UN TEL LIEN ET CONSTITUENT UNE MOTIVATION INSUFFISANTE A JUSTIFIER

placée en arrêt de maladie pendant une partie de l'année au cours de laquelle elle a bénéficié de ce temps partiel.

partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. / La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est

Un temps partiel thérapeutique lui a été octroyé à compter du 8 septembre 2023.

2005, a été déclaré à l'issue de deux examens médicaux des 1er et 15 février, définitivement inapte au poste de technicien dans l'entreprise ; que le 3 mars 2005, l'employeur lui a proposé un poste à temps

En outre l'exigence d'un écrit en matière d'emploi à temps partiel a été édictée par souci de protection du salarié, et la précédente modification intervenue à compter de janvier 2005 n'avait pas fait

A avait bénéficié d'une période d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique depuis le 25 octobre 2021. Le médecin statutaire avait émis, le 21 janvier 2022, l'avis que M.

territorialement compétent'; - Rejeté la demande d'ajouter des restrictions de lieu ou d'horaire de travail à la reprise en temps partiel thérapeutique à 50'%'; - Confirmé l'avis du médecin du travail