2016, reçue par l'employeur le 23 mai 2016. 3.

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de Bourges à sa demande de copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame XXX, adjointe au maire.

24 janvier 2023 reçu le 26 janvier 2023 ; une décision implicite de rejet est née le 27 mars 2023 et Mme la préfète aurait dû contester ce refus avant le 27 mai dernier ; le déféré enregistré le 31 mai

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C / LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 MAI

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René-Paul X... dans l'exercice de ses fonctions de maire à l'occasion de l'acquisition d'un immeuble à son profit ; que cependant, la citation délivrée à Marie Y... vise la complicité de diffamation qui

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a été rendu au contradictoire de la communauté de communes alors que la décision en litige a été prise par le maire de Ternand ; - le

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

N° D 14-87.528 F-D N° 1324 SL 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE M.

cadastrée ZP n° 16 située sur la commune, affichée en mairie du 27 juillet au 11 août 2015, avec le cachet de la mairie mentionnant la date du début de l'affichage.

Tous ces espaces possèdent au moins un équipement administratif (mairie, mairie annexe, équipement scolaire par exemple). ».