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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602317_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516294_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

tribunal de grande instance de Quimper, par jugement en date du 28 janvier 2011, a : – prononcé en application de l'article 242 Code civil le divorce des époux à leurs torts partagés, et ordonné les mentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200590_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406316_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408403_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408852_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501216_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411914_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300195_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fixer le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01113

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Maurice et les consorts X... opposent que la promesse et l'acte de vente constituent un ensemble contractuel ; que l'acte de cession, intervenu en exécution de la promesse de vente, mentionne un prix «

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300155

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

en vertu d'une location ; qu'en jugeant qu'en déclarant qu'il louerait le matériel agricole nécessaire à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Il mentionne également si nécessaire les conditions tenant à des indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient et des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101921_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission ; 2. décrire les blessures, les lésions, les affections résultant de l'accident dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511324_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

d'injonction prononcée par l'ordonnance du juge des référés du 27 mars 2025 ne précisait pas que le récépissé à délivrer à la requérante devait être assorti d'une autorisation de travail, une telle mention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01928

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

base légale au regard de l'article L. 122-14 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant que le non-respect de la procédure de licenciement par le visa dans la lettre de convocation d'une mention erronée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401968_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200732_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 24 juin 2021, un titre de recette n° 210088286010200 d'un montant de 32,29 euros faisant mention d'un " indu généré sur le salaire du mois d'avril 2021 " a été émis à son encontre pour le compte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208584_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

mention salarié valable du 13 mars 2019 au 12 mars 2020.

Source officielle

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