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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2516294_20260225
25 février 2026
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
tribunal de grande instance de Quimper, par jugement en date du 28 janvier 2011, a : – prononcé en application de l'article 242 Code civil le divorce des époux à leurs torts partagés, et ordonné les mentions
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200590_20221213
13 décembre 2022
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2406316_20250224
24 février 2025
DTA_2408403_20250303
3 mars 2025
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2408852_20250108
8 janvier 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501216_20250909
9 septembre 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2411914_20250306
6 mars 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300195_20230517
17 mai 2023
Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fixer le
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01113
8 novembre 2011
Maurice et les consorts X... opposent que la promesse et l'acte de vente constituent un ensemble contractuel ; que l'acte de cession, intervenu en exécution de la promesse de vente, mentionne un prix «
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300155
9 février 2022
en vertu d'une location ; qu'en jugeant qu'en déclarant qu'il louerait le matériel agricole nécessaire à M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612
12 juin 2025
Il mentionne également si nécessaire les conditions tenant à des indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient et des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101921_20230428
28 avril 2023
D en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission ; 2. décrire les blessures, les lésions, les affections résultant de l'accident dont M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511324_20250820
20 août 2025
d'injonction prononcée par l'ordonnance du juge des référés du 27 mars 2025 ne précisait pas que le récépissé à délivrer à la requérante devait être assorti d'une autorisation de travail, une telle mention
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01928
19 novembre 2008
base légale au regard de l'article L. 122-14 du code du travail ; 2°/ qu'en considérant que le non-respect de la procédure de licenciement par le visa dans la lettre de convocation d'une mention erronée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401968_20251118
18 novembre 2025
13 et R. 311-15 de ce même code soient opposables, la notification de la décision administrative de refus, ou l’accusé de réception de la demande l’ayant fait naître si elle est implicite, doit nécessairement
9ème chambre
DTA_2200732_20250123
23 janvier 2025
Le 24 juin 2021, un titre de recette n° 210088286010200 d'un montant de 32,29 euros faisant mention d'un " indu généré sur le salaire du mois d'avril 2021 " a été émis à son encontre pour le compte de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208584_20221122
22 novembre 2022
mention salarié valable du 13 mars 2019 au 12 mars 2020.
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