invoque l'inexécution de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux qui, après confirmation en toutes ses dispositions d'un jugement du 13.12.2022, à l'exception du montant de la mise

Jean Michel A...et Madame Huguette Y...remariée Z...; - préalablement à ses opérations et pour y parvenir, de dire qu'il sera procédé à la vente sur licitation de l'immeuble indivis sur la mise à prix

à BRUAY SUR ESCAUT (62) sur la base d'une mise à prix de 110. 000 €, et débouté Me C. A... es qualités de liquidateur judiciaire de M. Y...

à prix à 90. 000 euros, -dit que la mise à prix, en cas de carence de l'offre, pourra être abaissée du quart puis de moitié, -rejeté toutes autres demandes des parties à l'instance, -dit que les

N... et commis Me D..., notaire à [...], pour procéder aux opérations d'adjudication et D'AVOIR dit que la mise à prix de l'immeuble sera débattue en l'étude du notaire, conformément à l'article 147 de

SAFER une offre amiable, était applicable en l'espèce, la Cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 143-12 et R.143-14 du Code rural ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en toute hypothèse, la mise

société Lyonnaise de Banque (Cic Lyonnaise de Banque), représentée par son Conseil, a soutenu son acte introductif d’instance et réclamé que la vente forcée de l’immeuble saisi soit ordonnée, sur la mise

prix fixé par le créancier poursuivant dans son assignation est insuffisant, > de revaloriser la mise à prix, > de fixer le montant de la mise à prix à la somme de 200.000 € ; 5 - en tout état de cause

placard, et l'escalier d'accès au niveau inférieur ainsi que le droit à la jouissance privative et exclusive des quatre terrasses, composant les 1 968/10 000 des parties communes générales ; Fixé la mise

à prix de 1.200 000 euros ; "Sur la mise à prix de 331.000 euros en cas de défaut d'enchères et sur le cahier des charges dressé par l'avocat choisi par les demandeurs ; -Dire et juger que le cahier

Par l'ordonnance dont appel, le juge-commissaire a autorisé Maître [W], ès qualités, à faire procéder à la vente aux enchères publiques, sur une mise à prix de 100 000 euros, de l'immeuble sis à [Localité

Madame [V] a fait assigner Monsieur [Z] devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Cambrai pour voir ordonner la licitation de l'immeuble dépendant de la communauté sur la mise

Louis X...à la barre du tribunal sur les mises à prix et lots retenus dans le rapport d'expertise de Mme C...

lotissement [Adresse 8], d’une contenance de 6a 50ca, répertorié à l’inventaire cadastral sous le numéro 647544-[Cadastre 4] sur lequel est édifiée une maison à usage d’habitation de type F4, avec une mise

P.63 cm", mise à prix 60/80 000 euros ; qu'ayant découvert que le meuble avait été transformé au XIX° siècle et non simplement restauré, les époux Z... ont poursuivi l'annulation de la vente pour erreur

X... d'une éventuelle soulte au titre de l'attribution préférentielle de la maison située à Tallone après compte entre les parties, ce bien devra faire l'objet d'une licitation sur la mise à prix de 20

de la clause d'insaisissabilité, l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des biens indivis entre Monsieur [L] et Mademoiselle [C], et la vente sur licitation de l'immeuble sur la mise

Réformer le jugement entrepris sur le montant des mises à prix.